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Obligation d’information du détaillant
En tant que détaillant, vous devez informer le voyageur avant la conclusion d’un contrat de voyage à forfait de ses droits (par le biais d’un formulaire standard obligatoire) et lui communiquer toutes les informations nécessaires sur lesquelles le voyageur basera sa décision d’achat. Il s’agit des caractéristiques principales des services du voyage à forfait (destination, moyens de transport, type d’hébergement, repas fournis, excursions…), des données de contact de l’organisation et/ou du détaillant, du prix total et des modalités de paiement, éventuellement du nombre minimal de personnes requis pour le voyage, des passeports, visas et formalités sanitaires nécessaires, des modalités de résiliation pour le voyageur ainsi que des informations sur les éventuelles assurances complémentaires d’annulation ou d’assistance.
Ces informations ne doivent pas obligatoirement être communiquées, par exemple dans une brochure, en une seule fois, mais doivent être fournies au voyageur de manière claire, compréhensible et apparente avant sa réservation définitive.
Si vous vendez aussi des services de voyage distincts, en tant qu’intermédiaire, vous devez informer au préalable le voyageur que ces ventes bénéficient aussi de la protection contre l’insolvabilité.
La charge de la preuve de ces obligations d’information vous incombe, vous devez donc toujours pouvoir démontrer que le voyageur a reçu les informations nécessaires.
Responsabilité du détaillant
En tant que détaillant, vous êtes responsable de la bonne exécution des prestations liées à votre intervention, comme les erreurs de réservation.
Vous êtes tenu de transmettre à l’organisateur dans les meilleurs délais les messages, demandes ou plaintes de voyageurs concernant l’exécution du voyage à forfait.
Si vous opérez pour le compte d’un organisateur établi en dehors de l’Espace économique européen, vous êtes considéré comme organisateur avec la responsabilité étendue y afférente, à moins que vous prouviez que l’organisateur satisfait aux obligations légales.
Consultez nos lignes directrices sur la vente des voyages à forfait (PDF, 416.41 Ko)
