Un instrument de pesage est un instrument de mesure qui sert à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la pesanteur sur ce corps. Un instrument de pesage peut, en outre, servir à déterminer d’autres grandeurs, quantités, paramètres ou caractéristiques liés à la masse.
Les instruments de pesage se regroupent en deux grandes familles :
- les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (NAWI) ;
- les instruments de pesage à fonctionnement automatique (AWI).
Instrument de pesage à fonctionnement non automatique
Les balances des commerçants comme par exemple les balances de boucherie, ou bien encore les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces sont des instruments à fonctionnement non automatique. Elles nécessitent l’intervention humaine au cours de la pesée comme par exemple lorsque ce dernier positionne, ou commande le positionnement de la charge sur le récepteur, ou/et lorsque celui-ci commande la saisie du poids.
Instrument de pesage à fonctionnement automatique
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique se retrouvent le plus souvent dans l’industrie où ils permettent de peser de grandes quantités de matières sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l'instrument.
Il en existe plusieurs types, dont par exemple :
- le trieur-étiqueteur : c'est un instrument qui détermine la masse de charges discrètes préassemblées (par exemple des préemballages) ou de charges individuelles de produit en vrac.
- la trieuse pondérale de contrôle : c'est un instrument de pesage qui répartit des articles de masses différentes en plusieurs sous-ensembles en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et le point de tri nominal.
- l’instrument de remplissage gravimétrique automatique (appelé aussi doseuse pondérale) : c'est un instrument qui remplit des conteneurs avec une masse prédéterminée et pratiquement constante d'un produit en vrac.
- le totalisateur discontinu : c'est un instrument qui détermine la masse d'un produit en vrac en le divisant en charges discrètes. La masse de chaque charge discrète est déterminée séquentiellement et additionnée. Chaque charge discrète est ensuite délivrée en vrac.
- le totalisateur continu : c'est un instrument qui détermine en continu la masse d'un produit en vrac sur une bande transporteuse, sans division systématique du produit et sans interruption de mouvement de la bande transporteuse.
Les contrôles effectués par le Service de la Métrologie
Des contrôles sont effectués sur tous les types d’instruments de pesage. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier le respect des dispositions réglementaires par les utilisateurs et par les acteurs procédant aux mises sur le marché.
Les contrôles effectués par le Service de la Métrologie sont soit des contrôles administratifs ou soit des contrôles techniques.
Contrôle administratif
Le contrôle administratif consiste en un examen administratif qui permet de s’assurer que l’instrument de mesure porte les informations obligatoires (marques de vérification et la plaque signalétique), que l’instrument est correctement scellé et reste conforme au dossier d’approbation de modèle ou de type.
Contrôle technique
Le contrôle technique est appliqué pour tout instrument vérifié, à l’initiative du Service de la Métrologie, à la demande du propriétaire, du détenteur, de l’utilisateur de l’instrument ou suite à une plainte.
Le contrôle technique comprend un contrôle administratif et les essais métrologiques prévus pour la vérification périodique.
A quoi servent ces contrôles ?
Garantir la confiance des Consommateurs
Les instruments de pesage utilisés pour des raisons d'intérêt de santé, de sécurité et d'ordre public, de protection de l'environnement et du consommateur doivent effectuer des opérations de pesage correctes et traçables et doivent être conformes à la réglementation. Cela permet de garantir la confiance des consommateurs à l’égard de ces instruments et protéger le public contre les résultats incorrects des opérations de pesage lors de l’utilisation de ces instruments.
Obligations de l’utilisateur/propriétaire d’un instrument de pesage
Le détenteur d’un instrument de pesage a l’obligation d’assurer l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de ses instruments.
Il doit s’assurer de leur état réglementaire, notamment :
- s'assurer que la vérification périodique obligatoire a été faite en temps utile et veiller à l'intégrité du scellement ;
- déclarer la mise en service des nouveaux instruments au Service de la Métrologie. Si cela n'a pas été fait par l’installateur ou le distributeur, il incombe à l’utilisateur d'en transmettre la déclaration écrite (par lettre ou e-mail: metrology.regulation@economie.fgov.be) au Service de la Métrologie. Il est également tenu de déclarer la mise hors service des instruments de pesage au Service de la Métrologie.
