Guidance

Comprendre et appliquer correctement les lois est essentiel pour votre commerce ou votre entreprise.

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie vise à vous fournir des guidelines (PDF, 116.11 Ko) (conseils et bonnes pratiques) concernant différents thèmes et secteurs.

Il s'agit, par exemple, de la façon de vendre, de la façon de traiter vos clients, comment protéger vos droits de propriété intellectuelle, etc.

Le SPF Economie y détaille pour vous ce qui est conforme à la loi et ce qui ne l’est pas. Il est en effet essentiel de toujours distinguer ce que vous pouvez faire de ce qui vous est interdit.

Notre ambition est que ces lignes directrices puissent vous permettre de vous conformer à vos obligations légales et de vous éviter des litiges, tant avec vos clients qu'avec vos fournisseurs et concurrents.

Dernière mise à jour
27 février 2024