Dans le cadre du Pacte Vert ou "Green Deal" de l'UE et du nouveau plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire, la Commission a proposé une nouvelle stratégie pour la durabilité des produits chimiques en octobre 2020.
L'Union européenne dispose déjà d'un cadre législatif ambitieux (incluant la législation REACH), mais la dernière REACH Review (analyse du fonctionnement de REACH qui remonte à 2018) et l’évaluation d'autres législations européennes autour des produits chimiques ont montré le besoin d’aller plus loin pour différentes raisons :
- Certaines questions ne sont pas suffisamment couvertes par la législation existante (par exemple, les perturbateurs endocriniens, les effets des cocktails chimiques et les substances chimiques extrêmement persistantes) ou nécessitent une amélioration de leur implémentation (ex. importations extracommunautaires).
- Le contexte européen et mondial a également beaucoup changé, notamment concernant la promotion d'une production et d'une consommation plus durables.
La nécessité d'une transition vers une utilisation plus durable des produits chimiques est devenue d'autant plus évidente en raison de la crise du COVID-19. Cette crise a révélé certaines défaillances systémiques cruciales, comme la dépendance de l'UE à l'égard de pays tiers pour des produits chimiques essentiels et la résilience de l'industrie chimique européenne.
La stratégie de la Commission en matière de produits chimiques pour le développement durable vise à remédier aux problèmes et aux lacunes de l'approche actuelle.
Sur la base des projets avancés, la stratégie devrait s'articuler autour des domaines suivants :
- Renforcer le cadre juridique de l'UE pour traiter les principaux sujets de préoccupation
- Promouvoir une innovation sûre et durable pour la compétitivité de l'UE et une relance verte et numérique
- Un cadre juridique plus cohérent, plus efficace et plus efficient pour les produits chimiques
- Fournir une base de connaissances complète et transparente sur les produits chimiques
- Donner l'exemple et diriger les politiques de gestion rationnelle des produits chimiques au niveau mondial (par le biais de réseaux internationaux tels que l'OCDE et les Nations unies)
Une consultation publique sur la feuille de route accompagnant cette initiative s'est achevée en juin 2020 et une position commune de BE a été soumise à la Commission, dans laquelle la Belgique soutient l'initiative. Les conclusions finales du Conseil ont été adoptées en mars 2021.
