L’entrepreneuriat social en Belgique

En Belgique, le terme « entrepreneuriat social » est défini de manière différente selon le niveau de pouvoir envisagé. Par conséquent, il n’existe pas de listing, ni de méthode précise définissant si une entité est une entreprise sociale sur l’ensemble de la Belgique. Quelques chiffres sont néanmoins disponibles auprès de l’Observatoire de l’économie sociale (branche de ConcertES qui est la plateforme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale en Belgique francophone) et de la Région flamande.

Quelques chiffres

Les chiffres ci-dessous sont issus d’une étude réalisée par l’Observatoire de l’économie sociale (OES) qui permet une comparaison entre les différentes régions en s’appuyant sur une méthodologie commune. Les chiffres mentionnés dans cette étude ne sont cependant pas reconnus officiellement par la Région flamande qui utilise une autre méthode d’estimation.

Source : Observatoire de l’économie sociale (OES), 2023

Source : Observatoire de l’économie sociale (OES), 2023

* La Communauté germanophone a également sa propre méthode pour estimer le nombre d’entreprises d’économie sociale dans sa région en fonction de sa définition. Il y a, en 2021, 13 entreprises d’économie sociale reconnues en Communauté germanophone, employant 567 Équivalent temps plein (ETP).

** La définition de l’économie sociale de la Région de Bruxelles-Capitale diffère également de celle utilisée par l’OES mais ces chiffres sont approuvés par celle-ci afin de permettre une comparaison entre les différentes régions.

*** Le périmètre choisi pour ces chiffres dans le cadre de la Région flamande repose sur celui préconisé par le monde académique et qui correspond à un consensus européen en la matière (bien que chaque pays ait des spécificités légales rendant un périmètre unique et précis impossible).

Entre 2017 et 2021, le taux de croissance du nombre d’entreprises sociales en Belgique a été plus faible (1,3 %) que celui des entreprises dites « classiques » (3,5 %). Par contre, sur la même période, ces entreprises sociales ont augmenté davantage le nombre d’ETP embauchés (+4,9 %) que les entreprises privées (3,3 %) et le secteur public (3,7 %).

L’OES précise que seul l’emploi salarié est pris en compte dans ces chiffres : cela exclut donc les indépendants, les bénévoles et les stagiaires. La source de ces données provient exclusivement de l’ONSS.

L’attribution des entreprises (et de l’emploi qui s’y joint) se base sur le siège d’exploitation principal (définition ONSS – équivalent dans l’immense majorité des cas au siège social), et non sur le siège d’exploitation des établissements. Dès lors, l’attribution aux régions des emplois n’est pas une image représentative de l’endroit où les personnes travaillent réellement. Il y a une sur-représentation des emplois dans les grandes villes, surtout pour les grandes entreprises (et pour le secteur public). 

Spécificités pour la Région flamande

« En 2021, il y avait au maximum 435 entreprises d'économie sociale en Région flamande.»

Les chiffres officiels de la Région flamande se réfèrent aux bénéficiaires (art.5) du décret sur le soutien à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et la promotion de la responsabilité sociale des entreprises. En ce qui concerne les sociétés coopératives reconnues par le Conseil national des coopératives conformément à la loi du 20 juillet 1955, si elles remplissent les conditions mentionnées à l'article 4 du décret en tant que bénéficiaires, des chiffres approximatifs ont été utilisés pour compiler les données. Ce n'est qu'après un examen au niveau de l'entreprise qu'il est possible de déterminer si une coopérative remplit ou non les conditions du décret. 

De la « société à finalité sociale » à l’agrément « entreprise sociale »

Le rôle déterminant joué par les entreprises sociales a été reconnu dès 1995 par la création du statut complémentaire de « société à finalité sociale » (SFS). Ce statut avait pour but de donner une personnalité morale propre à des entités exerçant à titre principal une activité commerciale tout en ne poursuivant pas de but lucratif. Créé à l’origine dans l’idée de libérer le potentiel économique des associations sans but lucratif (ASBL), le statut a en réalité plutôt bénéficié sur le plan quantitatif aux sociétés coopératives qui représentent actuellement 85 % des SFS. Il n’existait en effet aucun avantage spécifique associé à ce statut complémentaire pouvant inciter une ASBL à franchir le pas et elle n’avait donc que peu de raisons de le faire.

Partant de ce constat, le nouveau Code des sociétés et des associations adopté par le Parlement fédéral le 28 février 2019 supprime la SFS pour la remplacer par un agrément « entreprise sociale » destiné spécifiquement aux sociétés coopératives. Cet agrément leur est attribué par le ministre fédéral de l’Economie selon certaines conditions.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1^er mai 2019. Les SFS touchées par la réforme disposent d’un délai de cinq ans, jusqu’en 2024, pour s’y conformer si elles souhaitent conserver leur agrément en tant qu’entreprise sociale.

Politiques régionales

En raison de la régionalisation progressive de la compétence associée à l’économie sociale et à l’entrepreneuriat social, chacune des régions développe sa propre politique publique de soutien et dispose de sa propre législation.

Pour plus d’informations, veuillez consultez :

• pour la Région de Bruxelles-Capitale : Soutien à l’entrepreneuriat social
• pour la Région wallonne, la Direction de l’Economie Sociale 
• pour la Région flamande, Sociale economie  
• pour la Communauté germanophone, Sozialökonomie