Le SPF Economie et l’économie collaborative

L’économie collaborative s’inscrit naturellement dans les compétences d’analyse et d’encadrement réglementaire du SPF Economie.

Dans le contexte institutionnel et administratif belge, le SPF Economie est :

• chargé de la gouvernance du Marché intérieur en Belgique. Il développe d’ailleurs comme axe stratégique, le soutien à une économie compétitive et durable ;
• compétent pour l’encadrement réglementaire des consommateurs et des entreprises, la défense d’un marché équilibré et de l’intérêt général et la surveillance du marché qui en découle ;
• chargé de garantir un marché transparent pour contribuer à une saine concurrence entre tous les acteurs du marché ;
• compétent pour le développement et l’encadrement de l’Agenda numérique et du marché unique numérique, le droit de l’internet et le contrôle y afférent.

L’économie collaborative fait partie des compétences d’analyse et d’encadrement réglementaire du SPF Economie puisque :

• l’économie collaborative fait partie des initiatives nouvelles retenues par la Commission européenne dans sa nouvelle stratégie de Marché intérieur ;
• l’ économie collaborative, repose sur des modèles économiques susceptibles de :
  • fournir des produits et des services nouveaux pour les consommateurs et les entreprises ;
  • contribuer, sous certaines conditions, à la compétitivité et à la croissance durables ;
  • être source d'inspiration pour les entreprises dites traditionnelles ;
• l’économie collaborative, comme composante du marché des biens et services, soulève des questions sur l’application des cadres juridiques et réglementaires existants en matière de protection des consommateurs, sur la concurrence économique, sur la différenciation des acteurs du marché (fourniture professionnelle ou non professionnelle de services), sur les risques de fragmentation réglementaire découlant d’approches divergentes au niveau national ou local.