Initiatives européennes et soutien aux entreprises

La politique européenne offre aux entreprises plusieurs instruments de soutien.

Vu que le marché intérieur européen est en constante évolution, que de nouvelles actions sont élaborées et développées et de nouvelles possibilités de financement et de soutien sont mises à disposition, nous souhaitons vous donner un aperçu des initiatives les plus importantes, actuellement en cours.

Initiatives et campagnes européennes

Semaine européenne des PME

La semaine européenne des PME est consacrée à la promotion de l’entrepreneuriat européen. Elle aide les entrepreneurs existants à trouver des informations sur les aides disponibles et tente d'inciter davantage de personnes à créer leur propre entreprise. Divers événements sont organisés tout au long de l'année.

EEPA

La Commission européenne organise annuellement les « Prix européens de la Promotion de l'esprit d'Entreprise ». Les lauréats de ce concours sont des initiatives publiques ou mixtes (privé/public) de qualité, visant à promouvoir l'esprit d'entreprise au niveau national, local ou régional. Dans un premier temps, une sélection au niveau national est organisée par le SPF Économie ; les projets nominés au niveau national peuvent ensuite participer au concours se déroulant au niveau européen.

Programmes et financements européens

L'Europe met à disposition plusieurs milliards d'euros pour soutenir les entreprises. Ces programmes et ces initiatives de soutien peuvent offrir de nouvelles opportunités aux entreprises.

Your Europe Business

Il s’agit d’un guide pratique reprenant de nombreuses informations sur la gestion d'entreprise, les impôts, les exigences en matière de produits et le financement. Vous trouverez sur le site Your Europe Business les programmes de financement de l'UE auxquels votre entreprise peut prétendre, les modalités de demande, les types de financements disponibles. Sous la rubrique « finances », le système vous dirige, via un questionnaire, vers l'instrument financier dont vous avez besoin et vers l'intermédiaire belge.

InvestEU

Le programme InvestEU a été lancé en 2021 et entend attirer les investissements publics et privés et faciliter l'accès au financement. Il vise à combler les lacunes des investissements en matière de durabilité, de compétitivité et de croissance inclusive. Le programme s'appuie sur les actions précédentes relatives aux instruments financiers du Programme pour la Compétitivité (COSME) pour les entreprises et les PME. Le financement du budget de l'UE sous forme de prêts et de garanties est désormais regroupé dans une structure unique.

Le nouveau programme se compose de :

• Le Fonds InvestEU

Grâce à une garantie de l'UE, les projets stratégiques, les activités à haut risque telles que la recherche et l'innovation seront mieux soutenues dans toute l'UE, contribuant ainsi à une société plus verte et plus numérique.

Le Fonds InvestEU est un outil important pour les PME, offrant un soutien en capital par le biais de financements fournis soit directement par la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement (FEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou des banques nationales de promotion, soit renforcés par des intermédiaires financiers ou des « véhicules de financement » spécialement dédiés (instrument avec des fonds mis en commun par des investisseurs privés et des institutions publiques). Le financement fourni sera partiellement couvert par la garantie de l'UE.

Les PME pourront obtenir plus facilement des prêts et des services de leasing grâce à cet instrument qui fournira des garanties aux institutions financières agréées.

• Plateforme de conseil InvestEU

Il s’agit d’un service d’information centralisé pour l'aide au développement de projets. Il fournira un soutien et une assistance techniques pour aider à la préparation, au développement, à la structuration et à la mise en œuvre de projet, notamment par le renforcement des capacités.

• InvestEU- portail des projets d'investissement

Le portail des projets d'investissement rapproche les investisseurs et les développeurs de projets en fournissant une base de données accessible et conviviale, donnant aux projets une plus grande visibilité et permettant aux investisseurs de découvrir de nouvelles opportunités d'investissement dans le secteur ou le lieu qui les intéresse.

Horizon Europe

Horizon Europe vient remplacer Horizon 2020 et constitue le nouveau programme d'investissement pour la recherche et l'innovation. Il a démarré en 2021 et a une durée de sept ans. Le nouveau portail Horizon Europe a été élargi de manière à devenir un guichet unique pour tous les programmes gérés par l'Union européenne. Par le biais de ce programme, des fonds publics sont mis à la disposition des instituts de recherche, des universités, des entreprises privées innovantes et des petites entreprises. Pour en savoir plus et pour connaître les possibilités de financement spécifiques, veuillez consulter le site web du point de contact fédéral NCP Federal Be.

Progress

La facilité de microfinancement Progress soutient la création et le développement de petites entreprises par l'intermédiaire d’organismes de microcrédit sélectionnés. Les prêts sont d'un montant inférieur à 25 000 euros. La liste des intermédiaires financiers belges est accessible via un outil de sélection.

Programme Europe digitale

Le programme Europe Digitale est un nouveau programme qui vise à accélérer la transformation numérique en Europe. Il se concentre sur le déploiement d’un supercalculateur, de l'intelligence artificielle, de l'infrastructure cloud, de la cybersécurité et des compétences numériques avec des domaines d'application dans des secteurs tels que l'industrie 4.0, la mobilité, l'agriculture, les médias et la santé. Au cœur de ce programme se trouve le réseau des European Digital Innovation Hubs (EDIH) qui guideront les entreprises (notamment les PME) et les administrations publiques dans leur transformation numérique.

Fonds PME

Le Fonds pour les PME "Ideas Powered for Business" est un programme de la Commission européenne et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui aide les petites et moyennes entreprises (PME) en Europe à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Une PME peut demander une indemnisation pour des services de pré-diagnostic en matière de PI, obtenir un remboursement des taxes pour les marques, les dessins ou les brevets par le biais du fonds pour les PME 2023. De plus amples informations sur ce soutien financier sont disponibles sur la page web de la propriété intellectuelle du SPF Economie.

Défense

Le Programme européen de développement de l'industrie de la défense vise à mettre en place une politique de défense commune plus efficace et mieux ciblée. Le marché du secteur de la défense est différent du marché commercial classique, les marchandises sont souvent uniques et ont un caractère confidentiel. Des entreprises issues de tous les États membres pourront participer à des appels d'offres pour le développement conjoint de technologies et d'équipements.

Les possibilités en matière de financements et de marchés publics européens dans le domaine de la défense se trouvent dans la rubrique EDIDP (European Defence Industry Development Programme) et sur le site « Funding & Tender Portal » sous « European Defence Fund » (EDF).

Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

Erasmus pour les jeunes entrepreneurs est un programme transfrontalier d’échanges. Les entrepreneurs débutants se voient offrir la possibilité d'apprendre auprès d'entrepreneurs expérimentés dans un autre pays membre de l'UE. L'échange d'expérience a lieu lors d’un séjour chez l'entrepreneur expérimenté, ce qui est susceptible de permettre au primo-entrepreneur d’acquérir les compétences nécessaires pour gérer une petite entreprise. L'entrepreneur qui accueille voit son entreprise sous un nouvel angle et obtient la possibilité de collaborer avec des partenaires étrangers et de découvrir de nouveaux marchés.

LIFE

Le programme LIFE est un programme de subvention visant à soutenir des projets innovants qui s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne en matière environnementale et climatique. Tant les grandes que les petites entreprises, les autorités publiques que les organisations non gouvernementales peuvent soumettre une proposition de projet. Life fournit également des conseils et des orientations sur la commercialisation de solutions innovantes et facilite l'entrée sur le marché.

Eurostars

Eurostars est un programme de financement et de soutien spécifiquement destiné aux PME actives dans la recherche, en collaboration avec des partenaires étrangers. Il se concentre spécifiquement sur le développement de nouveaux produits, procédés et services et sur l'accès aux marchés internationaux. Un projet représente un partenariat au sein duquel la PME réalise au moins la moitié de l'activité de base. Chaque pays dispose d’un Coordinateur national de projet (NPC) qui accompagne les PME tout au long de la procédure de demande et donne des points de repères concernant les règles et les procédures nationales de financement.

CEF

Connecting Europe Facility, ou CEF en abrégé, est un programme de financement européen qui vise à faciliter l'interaction transfrontalière entre les autorités publiques, les entreprises et les citoyens. Le programme soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines du transport, de l'énergie et des services numériques. Le CEF offre des subventions et un soutien financier aux projets par le biais d'instruments financiers innovants tels que des garanties et des obligations de projet. Les subventions et les appels d'offres sont disponibles sur le « Funding & Tender portal ».

Plateformes de soutien

Centre PME de l'UE

Le Centre PME de l’UE fournit un large éventail de services pratiques de soutien aux PME européennes afin de les préparer à faire des affaires en Chine. La Chine est un marché prometteur qui se développe rapidement ; le centre fournit des conseils et un soutien en matière de développement des entreprises, de législation, de normes, de conformité et de ressources humaines. Des outils et services d’affaires pratiques sont accessibles en ligne; un scan d’auto-évaluation en ligne permet également à l’entreprise de vérifier si elle est prête pour la Chine.

ESCO

Le European construction sector observatory est un observatoire spécifique destiné au secteur de la construction. L'objectif est de permettre aux entreprises de s'adapter plus facilement aux évolutions du marché dans le secteur de la construction. Les conditions et les tendances du marché sont identifiées et les bonnes pratiques sont partagées. Votre entreprise trouvera ici les derniers résultats de recherche en matière d'efficacité énergétique, d'économie circulaire, de numérisation, etc.

Access2Markets

Access2Markets est un service en ligne interactif et gratuit, destiné aux entreprises de l'UE souhaitant déployer leurs activités à l'international. Cette plateforme fournit des informations sur les conditions d'importation s’appliquant au marché de l’UE, les conditions d'exportation concernant plus de 130 pays tiers ainsi que des informations relatives au commerce intracommunautaire. La base de données reprend, entre autres,

• des informations sur les tarifs à l'importation et les taxes intérieures payables par produit et par pays,
• les procédures douanières et d'importation,
• les formalités et les exigences , ainsi que
• les obstacles au commerce signalés que les exportateurs de l'UE sont susceptibles de rencontrer à l'étranger.

Le portail comprend également un outil appelé ROSA (Rules of Origin Self Assessment), ayant pour but d’aider les entreprises à comprendre et à appliquer les règles d'origine par le biais d’une auto-évaluation. Par ailleurs, une aide est également proposée par le biais de tutoriels et d'un plan par étapes pour les débutants (My Trade Assistent).

En outre, des informations importantes et actualisées sur les possibilités pour les entreprises de l'UE de participer à des marchés publics dans des pays tiers sont disponibles via Access2Procurement. 

Helpdesk

L’Europe est à vous

Il s’agit d’un site reprenant bon nombre d'informations pratiques et de conseils utiles pour les citoyens mais également pour les entreprises. Une entreprise qui souhaite démarrer, se développer ou s'internationaliser pourra se renseigner, via la plateforme en ligne L’Europe est à vous, au sujet des différents fonds de l'UE et des possibilités de financement qu’ils offrent. Cet outil permet à une entreprise de trouver, par simple sélection, les financements adaptés que l'UE soutient dans son pays.

Marchés publics

TED (Tenders Electronic Daily) donne accès en ligne à des informations sur les marchés publics dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et au-delà. Diverses initiatives ont été prises ces dernières années pour rendre les marchés publics européens plus accessibles aux petites entreprises.

EEN

Le réseau Enterprise Europe Network fournit des services de soutien aux entreprises et aide les entreprises en leur fournissant des informations, des services de conseil en matière de création de partenariats, d'innovation et de transferts de technologie. Le réseau EEN comprend plus de 600 organisations et soutient l'internationalisation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe. Un moteur de recherche en ligne vous permet de trouver les représentants belges du réseau dans les trois régions.

Propriété intellectuelle

• Le Helpdesk PI européen apporte un soutien aux entreprises en matière de gestion, de diffusion et de valorisation des technologies et autres droits de propriété intellectuelle, concernant les activités transfrontalières de recherche et des PME en Europe.
• Le « International IP SME Helpdesk » aide les PME de l'Union européenne à protéger et à conserver leurs droits de propriété intellectuelle en Chine, en Amérique latine, en Asie du Sud-Est, Inde et Afrique ou en rapport avec ces pays, en leur fournissant des informations et des services gratuits.

SOLVIT

Solvit est un service en ligne gratuit auquel les entreprises peuvent s'adresser pour obtenir des solutions concernant leurs droits au sein de l'UE, qui auraient été violés par des autorités publiques d'autres pays de l'UE, par exemple : résoudre un problème en matière de réglementation dans un autre pays qui ferait obstacle à la vente d'un produit. Solvit collabore également avec les autorités publiques de pays tels que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Réseau EUGO

Le réseau EUGO aide les entreprises actives dans le secteur des services en leur fournissant des informations pertinentes, au cas où elles souhaiteraient s’élargir ou s'établir dans un autre pays de l'UE. Tous les pays de l'UE proposent un guichet unique ou un guichet en ligne permettant de trouver des informations sur tous les aspects en lien avec l’exercice d’une activité commerciale dans le pays concerné. Pour la Belgique, il s’agit du site business.belgium.be.

Support du marché intérieur pour le secteur des services

La directive services vise à renforcer la libéralisation du marché intérieur des services et à promouvoir le processus de simplification administrative. Dans ce cadre, les entreprises peuvent obtenir des informations sur l'application de la directive services dans un autre État membre. En Belgique, vous pouvez obtenir davantage d'informations à ce sujet auprès du SPF Economie.

CusTax

La Commission européenne propose un large éventail de matériels de formation et d'enseignement sur le portail d'apprentissage de l'UE CusTax, offrant ainsi aux professionnels, mais aussi aux entreprises, la possibilité d'approfondir leurs connaissances sur les principales questions douanières et fiscales. Tous les documents figurant sur ces pages sont disponibles gratuitement et beaucoup sont en plusieurs langues. Le nouveau portail comprend une combinaison de différents formats d'apprentissage, allant de l'apprentissage et du développement à son propre rythme aux échanges interactifs de meilleures pratiques.

EU-Japan Center

Le « EU-Japan Center » est un portail d'information en ligne créé pour les entreprises européennes qui souhaitent pénétrer le marché japonais. Ce portail rassemble toutes les informations en ligne pouvant être utiles aux entreprises de l'UE qui souhaitent développer des activités au Japon ou en rapport avec le Japon.

ECHA

L’Echa est l'Agence européenne des produits chimiques. Les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des produits chimiques peuvent consulter le site web de l'ECHA pour s'informer de leurs obligations, se tenir à jour, vérifier si elles peuvent bénéficier d'un tarif réduit et obtenir une aide supplémentaire.

eTranslation

La Commission européenne a mis au point un outil de traduction utile, accessible à l’ensemble des PME établies dans toute l’Europe. Ce service en ligne de traduction automatique est entièrement gratuit et constitue un outil d’aide à la traduction de textes et de documents. C’est un moyen sûr de traduire dans plus de 24 langues.