D’après l’OCDE, le devoir de diligence est un processus que les entreprises devraient mettre en œuvre pour identifier, prévenir, et atténuer les conséquences négatives réelles et potentielles (les risques) de leurs activités sur les domaines visés par les Principes directeurs. Ce processus permet aussi de rendre compte de la manière dont ces effets sont traités par une entreprise. Cela concerne tant ses activités propres que celles de ses relations d’affaires (directes) tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.
Selon l’OCDE, une « relation d’affaires » est « toute relation avec des partenaires commerciaux, appartenant à la chaîne d’approvisionnement ou toute autre entité, publique ou non, directement liée à ses activités, ses produits ou ses services ». Les domaines visés par les Principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises sont
- les droits humains,
- l’emploi et les relations professionnelle,
- l’environnement,
- la lutte contre la corruption,
- la protection des consommateurs,
- la science et la technologie,
- la concurrence et
- l’agriculture.
Quelles sont les caractéristiques du devoir de diligence
Le processus de devoir de diligence présente les caractéristiques essentielles suivantes :
- Il est préventif : il vise d’abord à éviter d’avoir des impacts négatifs sur les personnes, l’environnement ou la société, ou d’y contribuer. Il permet aussi de prévenir les risques de tels impacts qui seraient directement liés aux activités, produits ou services de l’entreprise et de ses relations d’affaires.
- Il est proportionné aux risques : les mesures que l’entreprise prend pour mettre en œuvre son devoir de diligence doivent être proportionnées à la gravité et à la probabilité des risques encourus.
- Il répond à un ordre de priorité : lorsqu’il n’est pas possible de traiter en même temps tous les impacts négatifs identifiés, il est recommandé d’établir un ordre de priorité entre les mesures à prendre en fonction de la gravité et de la probabilité desdits impacts.
- Il est dynamique : le processus n’est pas figé, mais continu, réactif et évolutif.
- Il est inclusif : l’entreprise doit partager, dans les délais requis, toutes les informations dont les parties prenantes ont besoin pour prendre des décisions éclairées, dans un format compréhensible et accessible.
- Il est ouvert : il est recommandé à l’entreprise de rendre compte de la manière dont elle identifie et traite ses impacts négatifs réels et potentiels, et de communiquer en ce sens auprès des publics concernés.
- Il est collaboratif : l’entreprise peut collaborer avec ses pairs évoluant dans le même secteur d’activités via des plateformes multipartites [KL(E-SE1] afin de rassembler des connaissances, d’accroitre ses capacités d’influence ou de généraliser des mesures prises.
Quel est le processus de mise en œuvre du devoir de diligence ?
Le processus global comprend des mesures à prendre en considération pour s’inscrire dans la conduite responsable des entreprises (CRE) et pour aider à appliquer son devoir de diligence. Ces mesures concernent tant la stratégie de l’entreprise que sa gestion (voir point 1 du schéma ci-dessous).
Pour y parvenir, l’entreprise doit :
- Identifier ses impacts négatifs réels ou potentiels dans les domaines visés par les Principes directeurs (point 2)
- Faire cesser, prévenir ou atténuer les impacts identifiés (point 3)
- Contrôler la mise en œuvre et les résultats des mesures correctrices qu’elle a pris (point 4)
- Communiquer sur les mesures prises (point 5)
- Réparer les impacts négatifs qu’elle aurait pu causer du fait de son activité (point 6).
La mise en œuvre du devoir de diligence est proportionnée aux risques encourus et doit être adaptée au contexte spécifique de l’entreprise. Les actions pratiques présentées doivent donc être intégrées dans la stratégie de l’entreprise et régulièrement vérifiées. Il ne s’agit pas d’une liste de « cases à cocher ». Certaines actions pratiques ne s’appliquent pas à certaines situations. Il peut exister des actions ou des mesures additionnelles à celles qui sont décrites ici, à titre d’exemple.
Selon que vous soyez une PME ou une plus grande entreprise le processus pourra être adapté, également en tenant compte de vos ressources et capacités.
