Pour introduire de manière simple et rapide une demande (ou un renouvellement) d’attestation UE, vous pouvez utiliser notre application en ligne eucertificates (identification via eID, Itsme ou login + code sécurisé).
L’application vous permet de charger les documents nécessaires (preuves de votre expérience professionnelle, diplôme…). Les documents à fournir dépendent de la fonction dans laquelle a été acquise la pratique professionnelle en Belgique.
La preuve d’une pratique de chef d’entreprise indépendant
Pour la preuve d’une pratique de chef d’entreprise indépendant (en personne physique) ou de dirigeant d’entreprise indépendant (en personne morale), vous ne devez plus fournir d’attestation d’affiliation d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants mentionnant la période d’affiliation en tant qu’indépendant. Nous disposons d’un accès à la base de données du SPF Affaires sociales via le numéro de registre national de l’indépendant. En introduisant la demande d’attestation UE, vous nous autorisez à consulter la base de données du SPF Affaires sociales.
La preuve d’une pratique de salarié
Pour la preuve d’une pratique de salarié, vous devez fournir les documents suivants :
- une attestation patronale mentionnant la période de service, votre fonction et le numéro ONSS de l’employeur ;
- un extrait global de carrière mentionnant obligatoirement les rémunérations de base ainsi que le numéro ONSS de l’employeur (à demander au Service fédéral des Pensions) ou une copie de la dernière fiche de paie (mentionnant la date de l’entrée en fonction).
Si vous êtes titulaire d’un diplôme relatif aux activités que vous souhaitez exercer dans l’Etat membre de destination, il est utile de charger une copie de celui-ci. Ce titre permet de réduire le nombre d’années de pratique à prouver.
