Cette page s’adresse aux fabricants et importateurs de masques buccaux destinés au grand public, communément appelés « masques de confort ». Elle les informe des exigences techniques minimales auxquelles leurs produits doivent répondre pour être autorisés à la commercialisation au grand public en Belgique.
Ces exigences techniques ne valent pas pour les masques de confort confectionnés par les particuliers. Pour plus d’informations, nous renvoyons les personnes qui voudraient coudre des masques aux conseils figurant sur le site https://faitesvotremasquebuccal.be (modèle et instructions approuvés par le SPF Santé publique) et au document technique du Bureau de Normalisation (mentionné ci-dessous).
Domaine d'application
Par arrêté royal du 28 octobre 2021 (et ses modifications), le port du masque est obligatoire dans différents lieux afin de limiter la propagation du coronavirus. Lorsque le port d’un masque n’est pas possible pour des raisons médicales, seuls les écrans faciaux peuvent être utilisés selon ce même arrêté royal.
IMPORTANT
Il convient d’entendre par « masque », un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les foulards, bandanas, écharpes ainsi que les masques équipés d’une soupape de ventilation ne correspondent pas à cette définition.
Les masques de confort sont destinés aux personnes qui ne présentent aucun symptôme de contamination et qui se rendent dans l’espace public.
Même s’ils n’offrent pas la protection des masques chirurgicaux ou des masques de protection respiratoire FFP2/FFP3, les masques de confort peuvent contribuer à lutter contre la propagation du coronavirus, en complément des gestes barrières comme l’hygiène des mains et les règles de distanciation sociale.
Le port d’un masque de confort protège en premier lieu les autres. Inversement, la personne qui le porte, est également protégée si les personnes autour d’elle en portent un.
Les personnes qui achètent et utilisent les masques de confort, ne doivent pas être induites en erreur sur le niveau de protection qu’ils offrent.
Masques buccaux conseillés
Les masques buccaux en tissu ou leurs alternatives ci-dessous peuvent être considérés comme des masques buccaux au sens de l’arrêté royal du 28 octobre 2021.
- Masques de confort dit « community » (différents modèles) vendus dans le commerce et conformes à un document technique
- Masques de confort en tissu faits maison (différents modèles disponibles)
- Masques de forme rectangulaire à plis (différents coloris disponibles) vendus en pharmacie ou en grande surface
Masques (ou écrans) buccaux interdits
Les masques ou écrans buccaux suivants ne peuvent pas être considérés comme des masques au sens de l’arrêté royal du 28 octobre 2021.
- Masque buccal qui ne répond pas au principe « Je te protège, tu me protèges »
Le port de ce type de masque dans les lieux publics est interdit car les évents ne permettent pas de retenir les particules virales présentes dans l'air sortant.
- Écran buccal en plastique couvrant le nez et la bouche avec des ouvertures latérales
Ces écrans buccaux en plastique avec des ouvertures sur les côtés ne doivent pas être confondus avec un « masque ». Le port de ces écrans, seuls, n’est pas autorisé dans les lieux où le port d’un masque buccal est obligatoire. Cette interdiction doit être mentionnée sur l’emballage des produits et dans toutes les formes de publicité et informations les concernant. Ils ne sont pas non plus considérés comme des écrans faciaux car la surface de couverture du visage est trop limitée. 
- Écran buccal en plastique (différents modèles) maintenu sur le visage au niveau du menton ou du nez
Ces écrans buccaux en plastique avec des ouvertures sur les côtés ne doivent pas être confondus avec un « masque». Le port de ces écrans, seuls, n’est pas autorisé dans les lieux où le port d’un masque buccal est obligatoire. Cette interdiction doit être mentionnée sur l’emballage des produits et dans toute toutes les formes de publicité et informations publicité les concernant. Ils ne sont pas non plus considérés comme des écrans faciaux car la surface de couverture du visage est trop limitée. 
- Le foulard ou l’écharpe sont interdits comme alternatives au masque buccal vu qu’ils ne sont pas suffisamment ajustés et n’offrent donc pas de protection suffisante.
Réglementation et exigences techniques
Il n’existe pas de réglementation spécifique ni de norme fixant les exigences de sécurité auxquelles les masques de confort doivent répondre.
Dans ce cas, les exigences générales de sécurité telles que définies dans le livre IX du Code de droit économique sont applicables. Il s’agit entre autres des exigences de marquage, des exigences concernant les informations qui doivent accompagner le produit… Attention : apposer le marquage CE sur ces masques de confort est interdit et induit le consommateur en erreur.
En l’absence de normes, pour évaluer si un produit satisfait aux exigences générales de sécurité, il est notamment possible de recourir aux références techniques suivantes :
- les codes de bonne conduite en matière de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné
- l’état des connaissances professionnelles et de la technique
Document technique du Bureau de Normalisation
Le document technique belge NBN/DTD S 65-001:2020 « Masques « community » et masques artisanaux – Guide d'exigences minimales, de confection, d'entretien et d'usage » représente une telle référence technique. Il peut être demandé sur le site internet du Bureau de Normalisation :
Demandez le document technique belge
Le document comporte
- les exigences techniques minimales pour les masques buccaux destinés au grand public
- les exigences pour le marquage, le mode d’emploi et l’emballage
- les essais des masques « community » (masques fabriqués en série, à partir de matériaux testés scientifiquement) pour démontrer leur efficacité
Les exigences techniques sont en grande partie fondées sur les initiatives françaises en la matière.
Le document technique concerne uniquement la production commerciale des masques buccaux en textile. Les masques buccaux confectionnés à la maison pour sa propre utilisation ne relèvent effectivement pas des exigences légales en matière de sécurité des produits.
Ces recommandations techniques ne sont pas obligatoires. Elles constituent un repère pour les fabricants qui veulent commercialiser des masques de confort ou les producteurs qui veulent en importer et qui désirent à cet effet obtenir des informations claires concernant les exigences minimales qu’ils doivent respecter. Dans les mois à venir, de plus en plus de producteurs seront capables de commercialiser des masques qui satisfont à ces exigences techniques.
Document technique du Comité européen de normalisation
Le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré un CEN Workshop Agreement (CWA) sur les masques de confort destinés au grand public sur la base d’une demande urgente de la Commission européenne en réponse à l'évolution de la situation sanitaire actuelle liée au Covid-19.
Les masques de confort sont devenus un élément fondamental des stratégies nationales guidant la levée progressive des mesures de confinement dans la plupart des pays européens. En l’absence de réglementation spécifique à leur sujet, la Commission européenne a identifié le besoin urgent d'un degré de sécurité harmonisé et cohérent.
Le CEN a décidé de développer un CWA sous la direction de l'AFNOR, l'organisme français de normalisation. Ce document est le fruit d'un effort collectif des membres de cet atelier qui ont partagé leur expertise en la matière.
Le nouveau CWA 17553:2020 « Community face coverings - Guide to minimum requirements, methods of testing and use » fournit les exigences minimales pour la conception, la production et l'évaluation des performances des masques de confort pour le grand public. Il est disponible uniquement en anglais et téléchargeable gratuitement.
Cette décision exceptionnelle reflète l'engagement et la détermination du CEN et de ses membres à soutenir les efforts nécessaires dans la lutte contre la propagation du coronavirus et fait suite à la décision de mettre gratuitement à disposition une liste de normes européennes (EN) pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection individuelle utilisés dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Plus d’infos sur les masques de confort ?
Vous trouverez de plus amples informations sur la page web « Coronavirus : FAQ sur les masques de confort ».
