Fonds de transition énergétique

Contexte global

Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.

Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :

• Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants 
• Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire 
• Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport

Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2024 s’élève à 15 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.

Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :

• aux personnes morales de droit belge
• aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Norvège

Appel à projets du 9 novembre 2023 en vue de l'octroi de subventions en 2024

À la suite de l’accord de gouvernement fédéral, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 9 novembre 2023, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 - applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.

Pour toutes informations sur la soumission d’une proposition de projet et les conditions impliquées, nous nous référons intégralement à l'appel à projets du 9 novembre 2023 (PDF, 1.84 Mo).

Appel à projets & annexes

• Appel à projets du 9 novembre 2023 (PDF, 1.84 Mo)
• Formulaire de participation (DOCX, 66.32 Ko)
• Modèle standard de convention de subvention (PDF, 1.38 Mo)

Notification obligatoire de l’introduction d’une proposition de projet

Les candidats sont requis de notifier, au plus tard le 14 décembre 2023, l’introduction de leur proposition de projet au Fonds de transition énergétique. Ils peuvent le faire par e-mail à l'adresse e-mail du FTE (ETF.FTE@economie.fgov.be).

Date limite de soumission d’une proposition de projet

Les candidats sont invités à introduire leur proposition de projet finale au moyen du formulaire de participation (DOCX, 66.32 Ko) pour le 23 janvier 2024 au plus tard. Le dossier complet (c.-à-d. le formulaire de participation signé et toutes les annexes demandées) est introduit par voie électronique par la boîte e-mail du Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be. 

Dates principales en ce qui concerne l’appel à projets de novembre 2023

Aperçu des projets subventionnés

Via le lien suivant, vous pouvez consulter un aperçu des 105 projets qui ont été sélectionnés dans le cadre des sept appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique :

• Appel à projets I de juin 2017
• Appel à projets II de décembre 2017
• Appel à projets III d’août 2018
• Appel à projets IV d’octobre 2019
• Appel à projets V de novembre 2020
• Appel à projets VI de novembre 2021
• Appel à projets VII de novembre 2022

Pour les projets déjà finalisés, il est également renvoyé dans cet aperçu aux résultats de ces projets disponibles publiquement.

Télécharger l'aperçu des projets subventionnés (PDF, 1.04 Mo) (situation novembre 2023).

Contact Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be