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La sortie progressive de l’utilisation d’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité sur le territoire belge est réglée par la loi du 31 janvier 2003.
Cette loi a été modifiée en 2013 et en 2015 pour prolonger la durée d'exploitation de 10 ans de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2.
Champs d’application de la loi belge sur la sortie du nucléaire
La loi s’applique :
- aux réacteurs nucléaires existants situés sur le territoire belge destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire ;
- aux nouveaux réacteurs nucléaires à construire sur le territoire belge destinés à la production industrielle d’électricité par fission nucléaire.
La loi ne s’applique pas à :
- l’utilisation d’énergie nucléaire dans les réacteurs de recherche nucléaires ;
- l’utilisation d’énergie nucléaire pour la production de radio-isotopes ;
- la fusion nucléaire.
Calendrier de la sortie du nucléaire en Belgique
La production industrielle d'électricité des réacteurs nucléaires doit être arrêtée aux dates suivantes :
- Doel 1 : 15 février 2025
- Doel 2 : 1er décembre 2025
- Doel 3 : 1er octobre 2022
- Doel 4 : 1er juillet 2025
- Tihange 1 : 1er octobre 2025
- Tihange 2 : 1er février 2023
- Tihange 3 : 1er septembre 2025
Analyse de l'activation possible du plan B
Liste et analyse des actions nécessaires à l'activation du plan B en exécution de la décision du Conseil des ministres du 23 décembre 2021
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2021 a décidé ce qui suit :
Nous demandons à l'AFCN et au SPF Economie (DG Energie) de lister et d'analyser pour le 17 janvier les actions nécessaires pour activer le plan B s'il s'avérait le 18 mars que le rapport d'Elia sur la vente aux enchères T-4 2021 n'offre pas une sécurité d'approvisionnement suffisante. L'AFCN décide de manière autonome quelles informations doivent être demandées à cette fin.
Le 17 janvier, ce rapport sera remis au gouvernement, ainsi qu'une première évaluation intermédiaire par Elia de l'intérêt de la répétition, et un état des lieux des autorisations. À cette date, le gouvernement discutera et prendra les prochaines mesures pour atteindre cet objectif.
Afin de répondre à cette demande, l’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire et la Direction Générale Energie du SPF Economie ont réalisé une analyse indépendante et ont également organisé plusieurs moments de concertation entre les deux organisations pour aboutir à une planification globale intégrée.
Analyse de la DG Energie (PDF, 1.19 Mo) (version originale)
Analyse de la DG Energie (PDF, 1.75 Mo) (version unilingue FR - traduction officieuse)
Timing (PDF, 583.31 Ko) (uniquement disponible en néerlandais)
