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Le risque de pénurie est le plus important en hiver, en particulier lors du pic habituel de consommation de fin de journée (17h-20h).
Une menace de pénurie d’électricité peut être détectée au maximum 7 jours à l’avance sur la base des perspectives d’Elia. Toutefois, certaines circonstances particulières peuvent faire qu’une menace de pénurie ne soit pas détectable aussi tôt et ne soit constatée que quelques jours au préalable, voire le jour même de la pénurie. Plus longtemps à l’avance elle est détectée, plus on dispose de temps pour décider quelles mesures prendre afin d’éviter la pénurie d’électricité ou d’en limiter les effets. On applique alors la procédure en cas de pénurie d'électricité.
Cette procédure est décrite dans l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité.
Les termes « plan de délestage » désignent juridiquement le contenu de cet arrêté. Toutefois, pour faciliter la communication et la compréhension du public, l'expression « plan de délestage » est utilisée sur ce site pour désigner la mise en œuvre concrète du délestage prévu par cet arrêté (modalités pratiques de délestage).
La procédure en cas de pénurie a été établie en 2012 par le SPF Economie, en étroite collaboration avec le Centre de crise National du SPF Intérieur et Elia. Cette procédure a été révisée fin 2017, sur la base des résultats d’un exercice de crise réalisé en 2016.
La procédure en cas de pénurie d’électricité se compose de 3 phases.
La phase 1 reprend les étapes à suivre en période de menace de pénurie :
- la détection,
- la notification,
- la préparation de la concertation de crise,
- la concertation de crise,
- la communication sur les mesures prises,
- la coordination des mesures et l’information de la population,
- le suivi et
- le retour à une situation normale ou la transition à une pénurie réelle.
La phase 2 décrit les étapes en période de pénurie réelle :
- la détection,
- la notification,
- la concertation de crise,
- la communication sur les décisions prises,
- la coordination des mesures et l’information de la population,
- le suivi et
- le retour à une situation normale.
La phase 3 décrit les opérations pour le retour à une situation normale après une menace de pénurie ou après une pénurie réelle.
Les rôles et responsabilités des différents acteurs sont décrits pour chaque étape.
Détection et notification (au maximum 7 jours avant une pénurie potentielle)
Elia effectue un monitoring permanent de l’adéquation entre l’offre et la demande d’électricité.
Elia peut détecter et, a fortiori, annoncer un risque de pénurie au plus tôt 7 jours avant le jour de pénurie réelle (jour J). Si le jour J marque le début de la pénurie réelle, la détection peut se produire au plus tôt le jour J-7.
Elia peut détecter un menace de pénurie, en se basant entre autres sur
- les prévisions de l’Institut Royal de Météorologie (IRM),
- les données de production,
- l’information émanant des marchés de l’énergie.
Dès qu’une menace de pénurie est détectée, Elia informe par procédure officielle de notification, le ministre de l’Energie, le ministre de l’Economie, le ministre de l’Intérieur, les ministres régionaux de l’Energie, le directeur général de la Direction générale de l’Energie du SPF Economie et le Centre de crise National du SPF Intérieur.
En notifiant ces personnes, Elia les invite à un briefing technique, organisé dans les plus brefs délais. Elle y expose en détail la menace de pénurie en précisant :
- sa cause,
- sa date prévue,
- le moment de la journée au cours duquel il se fera sentir (aux heures de pointe ou en permanence p.ex.),
- son ampleur,
- son étendue géographique,
- sa durée prévue,
- les recommandations possibles pour y faire face.
Toutefois, certaines circonstances particulières peuvent faire qu’une menace de pénurie ne soit pas détectable aussi tôt et ne soit constaté que les jours J-6, J-5, J-4, J-3 et le jour J-2 (en soirée).
Mais même dans ce cas, la procédure de gestion de crise reste la même.
Par contre, si une menace de pénurie d’électricité est détectée moins de 2 jours avant la date prévue (le jour J-2 à partir de 18h, le jour J-1 ou le jour même), le temps de réaction est trop court pour mettre en œuvre toutes les étapes de la procédure en cas de pénurie. Elia est dès lors habilitée à adopter la procédure de gestion de crise prévue en cas de phénomène soudain
Concertation de crise
Le SPF Economie lance la première étape : il convoque les membres de sa cellule de crise départementale. Celle-ci a notamment pour mission de vérifier l’impact économique et en particulier l’impact sur les produits vitaux. En outre, elle analyse le paquet de mesures qui peuvent être prises afin de limiter la demande en électricité. Celles-ci varient en fonction de l’ampleur de la pénurie prévue et de leur applicabilité/faisabilité. Selon les circonstances, il peut s’agir aussi bien de mesures de sensibilisation que de mesures d’interdiction.
Lors de la phase de concertation de crise, les ministres fédéraux de l’Energie et de l’Economie, après une concertation avec Elia, les ministres régionaux de l’Energie, les directeurs généraux de la DG Energie (SPF Economie) et du Centre de crise National (SPF Intérieur) décident quelles mesures prendre afin de limiter la menace de pénurie d’électricité.
Le ministre de l’Intérieur participe également à cette concertation de crise afin de prendre aussi les mesures nécessaires en vue de garantir l’ordre public ainsi que la sécurité individuelle et collective. Si ces mesures concernent les compétences d’autres ministres, il s’accorde avec eux sur les points où c’est nécessaire.
Si la situation le permet, les membres concernés du Comité de coordination fédéral et de la Cellule d’information se réunissent préalablement à la concertation de crise, à l’initiative de la cellule de crise fédérale du SPF Intérieur. A moins que le ministre de l’Intérieur n’en décide autrement, cette réunion ne donne lieu ni à l’activation de la phase de gestion de crise fédérale ni à une alarme.
Information des partenaires de crise et des citoyens
La concertation de crise décide quand et de quelle manière sensibiliser la population au risque de pénurie et comment communiquer sur les mesures prises. A cette fin, les ministres de l’Energie et de l’Economie peuvent consulter les membres de la cellule d’information.
Le Centre de crise National du SPF Intérieur diffuse aussi l’information à d’autres partenaires de crise tels que :
- les ministres-présidents des régions,
- les bourgmestres (via les gouverneurs de province),
- les « disciplines 1 à 4 » (les centrales 100 et 112, le SPF Santé publique, la direction générale des opérations (DAO) de la Police fédérale, la Protection civile et le ministère de la Défense),
- les autres ministres concernés et leurs cellules départementales de crise,
- le régulateur belge des services postaux et télécommunications (IBPT).
Suivi (du jour J-7 au jour de la pénurie réelle)
Elia prévoit de façon régulière des conférences téléphoniques pendant lesquelles elle informe les ministres fédéraux de l’Economie, de l’Energie et de l’Intérieur et les ministres régionaux de l’Energie de l’évolution de la situation.
Si les ministres le souhaitent, une réunion peut être organisée au Centre de crise National (SPF Intérieur) à la place d'une conférence téléphonique.
Le Centre de crise National diffuse régulièrement des rapports de situation (Sitreps) à ses partenaires de crise sur la base des informations que lui communique Elia.
Délestage
Elia ne peut évaluer une pénurie réelle au plus tôt que la veille de celle-ci (jour J-1), en fin d’après-midi, début de soirée. Elia dispose alors des informations nécessaires (programmes de production et d’importation, estimation de la consommation, etc.) des acteurs du marché afin d’estimer si une pénurie réelle se produira ou non à certaines heures du jour J.
Lorsqu’Elia a notifié, au jour J-1, la détection d’une pénurie réelle, il peut être décidé de lancer la phase fédérale de gestion de crise : l’accent est alors mis sur la gestion des conséquences d’un éventuel délestage. C’est donc au jour J-1 que la population est informée du possible délestage le lendemain (arrêt provisoire et ponctuel de l’approvisionnement en électricité) et des zones touchées par celui-ci.
Le délestage est une mesure extrême, prise uniquement lorsqu’aucune autre mesure n’est suffisante pour éviter une pénurie d’électricité pendant quelques heures.
Jusqu’au dernier moment, les ministres peuvent encore décider de ne pas mettre en œuvre le délestage, si la situation ne l’exige plus (p.ex. si la consommation a fortement baissé à la suite des efforts des citoyens et des entreprises).
Retour à une situation normale
Dès qu’Elia constate qu’aucune mesure n’est plus nécessaire ou qu’une coupure de l’alimentation en électricité n’est plus nécessaire, elle en avise les ministres fédéraux de l’Energie, de l’Economie, de l’Intérieur, les ministres régionaux de l’Energie, les directeurs généraux de la DG Energie (SPF Economie) et du Centre de crise National du SPF Intérieur, selon la procédure officielle de notification. Tous se réunissent dès que possible.
Lorsque il est décidé de revenir à une situation normale, les partenaires de crise et la population en sont informés. Si la phase fédérale de crise avait été activée, elle est alors levée.
