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    L’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2030-2035 (EPG III) a été soumise fin octobre 2020 aux consultations prévues par la loi du 12 avril 1965, à savoir à la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD) et au Conseil central de l’économie (CCE). Ces deux instances ont choisi de ne pas remettre d’avis vu le caractère descriptif de l’étude.

    À la différence de la première étude prospective gaz naturel à l’horizon 2020 mais comme ce fut déjà le cas pour la seconde étude à l’horizon 2025-2030, la présente étude n’a pas été soumise à une étude des incidences environnementales comme prévu par la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

    La Direction générale de l’Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a en effet estimé que vu la nature descriptive de l’étude, une telle analyse des incidences environnementales n’avait plus lieu d’être.

    Télécharger l'étude prospective (PDF, 1.44 Mo)

    Dernière mise à jour
    29 mars 2021