Un mécanisme de capacité est défini au §22 de l’article 2 du règlement 943 comme une mesure temporaire qui vise à obtenir le niveau nécessaire d'adéquation des ressources en rémunérant les capacités pour leur disponibilité. Il existe différents types de mécanisme de capacité dont la réserve stratégique et le mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Conformément au §3 de l’article 21 du même règlement , les États membres évaluent en premier lieu si un mécanisme de capacité sous forme de réserve stratégique est en mesure de résoudre les difficultés d'adéquation des ressources. Si tel n'est pas le cas, les États membres peuvent mettre en œuvre un autre type de mécanisme de capacité. La Belgique avait développé pour rappel le mécanisme de réserve stratégique dès l’hiver 2014-2015 (SA 48648).

En 2021, la Belgique a introduit auprès de la Commission européenne une demande d’aide d’état pour un CRM  basé sur des « options de fiabilité ».

Dernière mise à jour
16 novembre 2022