Table of Contents
Il n'existe pas une seule, mais bien plusieurs politiques énergétiques en Belgique.
À la suite de la régionalisation de la Belgique en 1980, des réformes institutionnelles ont abouti à des transferts de compétences de l’état fédéral vers les régions, notamment en matière d’énergie.
L’état fédéral est compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique requiert un traitement égal sur le plan national. Les régions sont responsables d'éléments substantiels de la politique sur leurs territoires respectifs.
Consultez la note de politique générale de la ministre de l'énergie, Tinne Van der Straeten.
Répartition des compétences de la politique énergétique entre l’état et les régions
En 1980, une révision de la Constitution belge a étendu les compétences des régions et des communautés en matière d’énergie.
La loi spéciale du 8 août répartit les compétences de la façon suivante :
L’état fédéral est compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique nécessite un traitement égal sur le plan national, à savoir :
- la sécurité d'approvisionnement ;
- les études prospectives concernant l’électricité et le gaz ;
- le cycle du combustible nucléaire ;
- les grandes infrastructures de production, de stockage et de transport de l’énergie ;
- les tarifs.
Les régions sont responsables d'éléments substantiels de la politique sur leurs territoires respectifs, à savoir :
- la distribution d’électricité ;
- le transport d’électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70.000 volts ;
- la distribution publique du gaz ;
- les réseaux de distribution de chaleur produite à distance ;
- les sources nouvelles d’énergie à l’exception de celles liées à l’énergie nucléaire ;
- la récupération d’énergie par les industries et autres utilisateurs ;
- l’utilisation rationnelle de l’énergie.
La répartition des compétences sur les matières énergétiques nécessite la coopération et la concertation entre l’état fédéral et les régions. Cette concertation a abouti à la création d’un groupe de concertation CONCERE (ENOVER en néerlandais).
Bilans énergétiques de la Belgique
Les bilans énergétiques fournissent un cadre approprié pour une mesure systématique de l’écart entre l’offre (consommation apparente brute d’énergie primaire) et la demande (consommation finale d’énergie) d’énergie de manière à permettre une représentation du mécanisme complexe de transformation de l’énergie primaire en énergie dérivée ou secondaire.
Ces bilans sont en outre nécessaires pour situer les performances énergétiques de la Belgique dans le contexte international et européen et évaluer les besoins liés à la couverture de son approvisionnement énergétique et à la réduction de sa dépendance énergétique.
Ces bilans mesurent également l’incidence de la consommation d’énergie sur l’environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (bilans CO2).
