La base de données EPREL a plusieurs objectifs :

  • permettre  de fournir les informations au public concernant l’étiquette énergétique et la fiche du produit ;
  • servir à transmettre les documents nécessaires aux autorités de surveillance du marché ;
  • la Commission européenne peut examiner l’efficacité globale des produits en analysant les informations disponibles afin de réévaluer les étiquettes énergétiques.

Le fournisseur doit enregistrer certaines informations qui seront accessibles par tout le monde, et d’autres informations relatives à la conformité, qui ne pourront être consultées que par les autorités de surveillance du marché et la Commission européenne.

La partie accessible au public comprend :

  • le nom ou la marque commerciale, l'adresse, les coordonnées et les autres données d'identification juridique du fournisseur ;
  • la référence du modèle ;
  • l'étiquette au format électronique ;
  • la ou les classes d'efficacité énergétique et les autres paramètres de l'étiquette ;
  • les paramètres de la fiche d'information sur le produit sous forme électronique.

La partie relative à la conformité doit contenir au minimum :

  • la référence de tous les modèles équivalents déjà mis sur le marché :
    • un modèle est équivalent s’il possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes pour l’étiquette énergétique et la fiche d’information produit et s’il est vendu par le même fournisseur ;
  • la documentation technique.

Le fournisseur peut compléter cette partie avec des documents supplémentaires s’il le souhaite.

Le code QR figurant sur la nouvelle étiquette énergétique fait référence aux données de produits accessibles au public dans la base de données EPREL.

Pour les catégories de produits qui possèdent encore l’ancienne étiquette énergétique, les informations de la base de données sont disponibles en consultant le Registre européen de l'étiquetage énergétique des produits

Le consommateur peut sélectionner ensuite la catégorie de produits correspondante puis en effectuer une recherche pour un modèle spécifique. Une recherche avancée permet aussi de retrouver des modèles en fonction de certaines caractéristiques (classe énergétique, niveau de bruit,…).

Dernière mise à jour
27 mars 2023