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L’axe de Mercator à Horta est une liaison à haute tension aérienne qui a été installée dans les années 1970 et qui traverse 12 communes sur une distance de 49 km.
Sur ce trajet, Elia réalisera trois types de travaux afin de rénover cette liaison à haute tension.
- Renforcement des pylônes et des fondations
Lorsque les conducteurs sur les pylônes à haute tension sont remplacés, les forces sur les pylônes peuvent s’accroître, bien que le nouveau conducteur pèse moins lourd. Il s’agit par exemple du vent ou de forces qui naissent en raison de la tension du conducteur. - Remplacement des conducteurs
Les conducteurs classiques sont remplacés par des conducteurs plus performants. Grâce à la capacité de transport supérieure de ces conducteurs, Horta-Mercator peut transporter la production électrique en mer plus loin dans les terres et permettre les liaisons électriques avec les pays voisins. - Adaptations du poste à haute tension Mercator
Le renouvellement des conducteurs requiert également l’adaptation de l’équipement de commutation dans le poste à haute tension Mercator à Kruibeke.
Utilité
La ligne Mercator-Horta s’étend de la commune de Kruibeke (poste à haute tension Mercator) à la commune de Zomergem (poste Horta) sur une distance de 49 km.
La ligne se situe entièrement dans la province de Flandre-Orientale et elle traverse 12 communes (Zomergem, Lovendegem, Waarschot, Evergem, Gand, Lochristi, Moerbeke, Lokeren, Saint-Nicolas, Waasmunster, Tamise et Kruibeke).
Le remplacement et le renforcement des conducteurs de la ligne Mercator-Horta sont essentiels pour trois raisons :
- Une capacité d’importation accrue au bénéfice de la sécurité d’approvisionnementLe renforcement de l’axe Mercator-Horta permet d’importer davantage d’électricité depuis l’étranger, au bénéfice de la sécurité d’approvisionnement et du développement économique en Europe et en Belgique.
- Intégration d’énergies renouvelablesL’accroissement de capacité permet également de raccorder de nouvelles unités de production sur le réseau. L’axe Mercator-Horta est par exemple très important pour les nouveaux parcs éoliens situés en mer.
- Evolution vers un marché européen de l’énergieLes investissements d’Elia ont été examinés dans un contexte européen. L’Europe demande à ses Etats membres de prévoir une capacité de transport suffisante vers et depuis l’étranger afin que le fonctionnement du marché international s’améliore et que le prix de l’énergie devienne plus concurrentiel.
Trajet
Source: Elia
L’organe de suivi
L’organe de suivi PCI 2015_2.24 Horta-Mercator se compose de représentants du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Direction générale de l’Energie) et des départements Ruimte Vlaanderen, LNE (environnement, nature et énergie) et VEA (agence flamande de l’énergie) de la Région flamande.
La procédure d’octroi des autorisations
Maturité du projet PCI
Le CCFA a décidé le 9 septembre 2016 que le projet PCI Horta-Mercator, tel que déposé par Elia Asset SA, était suffisamment mûr et que le projet pouvait être agréé pour démarrer la procédure européenne d’octroi des autorisations.
Phase 1. Procédure de demande
Après la déclaration de maturité du projet PCI Horta-Mercator par le CCFA, la phase suivante du trajet d’autorisations, appelée la phase précédant la phase d’autorisation, a débuté le 9 septembre 2016.
Cette phase doit être clôturée dans un délai indicatif de deux ans après l’acceptation du projet PCI par les autorités compétentes concernées.
Durant cette phase, une étude d’impact environnemental est réalisée. Celle-ci s’est terminée le 19 octobre 2016 par la décision d’approbation du département LNE de la Région flamande.
Durant cette phase, le promoteur du projet prévoit un temps de participation du public, tel que demandé par le règlement. Afin de ne pas augmenter les charges administratives du promoteur du projet et de maximiser la transparence pour le grand public, on a choisi de faire coïncider le temps de participation du PCI avec un temps de participation volontaire, en préparation de la demande de permis d’urbanisme. Deux sessions d’information ont été organisées. Dans ce contexte, le promoteur du projet a publié une brochure d’information (uniquement en néerlandais).
Au cours de cette phase, l’organe de suivi détermine les avis à recueillir et les autorisations à obtenir en tant qu’éléments du dossier de demande en vue de l’obtention de la décision globale. L’organe de suivi a déterminé le niveau et le détail du contenu des éléments de la décision globale le 13 septembre 2016.
La décision globale se compose des éléments suivants :
- le permis d’urbanisme ;
- le permis de voirie ;
- la déclaration d’utilité publique ;
- la décision relative à l’exécution de la consultation publique par le promoteur du projet conformément à l’article 9, alinéas 3 à 7 du règlement européen.
Le dossier de demande a été déposé par le promoteur Elia le 20 octobre 2016. Le dossier de demande pour le projet Horta-Mercator a été déclaré complet et accepté le 18 novembre 2016. La procédure légale d’octroi des autorisations à partir de cette date.
Phase 2. Procédure légale d’octroi des autorisations
Après instruction par l’organe de coordination via le guichet unique (en date du 18 novembre 2016), les administrations concernées qui délivrent les autorisations ont mené leurs enquêtes et ont pris une décision quant à la demande qui les concerne en tant qu’élément de la décision globale.
Les autorisations nécessaires pour le projet Horta-Mercator ont été délivrées, il s’agit :
- du permis d’urbanisme le 14 avril 2017 ;
- de la déclaration d’utilité publique le 18 avril 2017 ;
- du permis de voirie le 28 avril 2017.
Durant la réunion « steerco » du 19 mai 2017, l’organe de coordination a décidé d’octroyer la décision globale au projet PCI Horta-Mercator. La date de signature de la décision globale (soit le 19.05.2017) correspond à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations prescrite par la loi (le délai maximal légal d’un an et six mois), ainsi qu’à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations complète (le délai maximal légal de trois ans et six mois) du projet PCI Horta-Mercator.
