Projet PCI Brabo II

Le Projet Brabo assure le renforcement du réseau à haute tension et la sécurité d’approvisionnement du port d’Anvers et de la Belgique. 

Le projet se déroule en trois phases :

1. Brabo I : liaison Doel-Zandvliet et la sous-station Zandvliet

   La mise à niveau de la deuxième ligne à haute tension entre Doel et Zandvliet est terminée et a été mise en service le 25 octobre 2016. Les transformateurs déphaseurs supplémentaires à Zandvliet ont été mis en service en novembre 2015 et juin 2016. Il s’agit d’une étape importante vers une plus grande sécurité de l'approvisionnement pendant les phases critiques de l'hiver.

   • Grâce au nouveau transformateur déphaseur de Zandvliet, l'électricité en provenance des Pays-Bas est mieux répartie sur le réseau. Un tel transformateur est comparable à un robinet qui contrôle l'alimentation électrique. Au total, quatre de ces transformateurs sont actuellement en service à la frontière avec les Pays-Bas.
   • La ligne 150 kV à haute tension entre Zandvliet et Doel a été renforcée jusqu’à 380 kV. Il y a désormais deux connexions de 380 kV entre Doel et Zandvliet, celles-ci vont permettre d'importer dans certaines circonstances plus d'électricité à partir des Pays-Bas.

2. Brabo II : liaison Zandvliet-Lillo-Liefkenshoek

   La ligne à haute tension actuelle de 150 kV est en passe d’être convertie en une ligne 380 kV sur la rive droite de l’Escaut, dans le district anversois de Berendrecht-Zandvliet-Lillo et la commune de Stabroek. La liaison suivra le tracé existant le long de l'A12 entre les postes à haute tension de Zandvliet (à proximité de BASF) et Lillo (près du tunnel du Liefkenshoek). Cette liaison traversera l'Escaut et rejoindra la rive gauche à Beveren où elle sera reliée à la ligne 380 kV actuelle (Doel-Mercator).

3. Brabo III : liaison Liefkenshoek-Mercator

   La ligne 150 kV actuelle sera convertie en une ligne 380 kV à partir de Liefkenshoek. Cette ligne aura une longueur de 19 kilomètres entre Liefkenshoek (commune de Beveren) et le poste à haute tension Mercator (commune de Kruibeke) en passant par le poste à haute tension de Kallo (commune de Beveren).

Utilité

Le projet Brabo est indispensable à la poursuite de la croissance économique du port d'Anvers, mais également pour garantir un approvisionnement en électricité fiable et durable dans l'ensemble du pays et en Europe occidentale.

Le projet présente les avantages suivants :

• l’augmentation de la capacité au niveau local afin d’assurer les besoins de consommation électrique croissante du port d'Anvers. La sécurité d'approvisionnement pour tous s’en trouve ainsi renforcée. De nouvelles unités de production pourront en outre être raccordées au réseau.
• Le renforcement de l’axe nord-sud du réseau européen interconnecté au niveau national et international, améliorant les opportunités de fonctionnement du marché à l'échelle internationale et réduisant la dépendance du parc de production belge.

Contexte

Le réseau 380 kV constitue l'épine dorsale du réseau à haute tension et forme la liaison avec le réseau de transport européen. Un nœud historique de ce réseau se trouve dans la région économiquement florissante du port d'Anvers. Les derniers grands investissements dans le réseau remontent aux années 1970.

C’est pourquoi un renforcement du réseau devient indispensable pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique, prévoir le raccordement de nouvelles unités de production et répondre à la consommation croissante d'électricité de ce pôle de croissance. Ce renforcement du réseau est en outre indispensable pour un approvisionnement fiable et durable en électricité dans tout le pays et même en Europe occidentale

Trajet

L’organe de suivi

L’organe de suivi PCI 2015_2.23 BRABO II est composé de représentants du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie (Direction générale de l’Energie) et des départements Ruimte Vlaanderen, LNE (environnement, nature et énergie) et VEA (agence flamande de l’énergie) de la Région flamande.

La procédure d'octroi des autorisations

Maturité du projet PCI

Le 28 octobre 2016, le CCFA a décidé que le PCI, tel qu’introduit par Elia Asset SA, était suffisamment mûr et que le projet pouvait être agréé pour démarrer la procédure d'octroi des autorisations.

Phase 1. Procédure de la demande

Après la déclaration de maturité du projet PCI Horta-Mercator par le CCFA, la phase suivante du trajet d’autorisations, appelée phase préalable à la phase d’autorisation légale, a commencé le 28 octobre 2016.

Cette phase doit être achevée dans un délai indicatif de deux ans après l'adoption du projet PCI par les autorités compétentes concernées.

Durant cette phase, une étude d'impact environnemental est effectuée. Celle-ci a été achevée au cours de décembre 2016 par la décision d'approbation du département LNE de la Région flamande.

Au cours de cette phase, le promoteur du projet prévoit un temps de participation du public, tel que demandé par le règlement. Afin de ne pas augmenter les charges administratives du promoteur du projet et de maximiser la transparence pour le grand public, il a été décidé de faire coïncider le temps de participation du PCI avec un temps de participation volontaire, en préparation de la demande de permis d'urbanisme. Une séance d'information a été organisée. Dans ce contexte, le promoteur du projet a publié une brochure d'information (uniquement disponible en néerlandais).

Au cours de cette phase, l'organe de suivi détermine les avis à demander et les autorisations à obtenir en tant que composants du dossier de demande en vue de l’obtention de la décision globale. L'organe de suivi a déterminé le niveau et le détail du contenu des éléments de la décision globale adoptée le 17 novembre 2016 et l’a notifié au promoteur de projet le 18 novembre 2016.

La décision globale pour le projet Brabo II se compose des éléments suivants :

1. le permis d’urbanisme ;
2. la permission de voirie ;
3. la déclaration d'utilité publique ;
4. la décision sur la mise en œuvre de la consultation publique par le promoteur de projet conformément à l'article 9, alinéas 3 à 7 du règlement européen.

Le dossier de demande a été introduit par le promoteur Elia le 27 décembre 2016. Au cours de la réunion de l'organe de suivi Brabo du 15 février 2017, le dossier de demande pour le projet Brabo a été déclaré complet et a été accepté. La procédure légale d’octroi des autorisations a débuté le 15 février 2017.

Phase 2. Procédure légale d’octroi des autorisations

Après instruction par l’organe de coordination via le guichet unique (en date du 15 février 2017), les administrations concernées qui délivrent les autorisations ont mené leurs enquêtes et ont pris une décision quant à la demande qui les concerne en tant qu’élément de la décision globale.

Les autorisations nécessaires pour le projet Brabo II ont été délivrées, il s’agit :

• Permission de voirie: 14 juin 2017

• Déclaration d’utilité publique: 6 septembre 2017

• Permis d’urbanisme: 9 octobre 2017

Après une consultation des membres de l'organe de suivi Brabo et les membres de l'organe de coordination du CCFA, l’organe de coordination a décidé d’octroyer la décision globale au projet PCI Brabo II. La date de signature de la décision globale (PDF, 226.58 Ko) (soit le 16.10.2017) correspond à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations prescrite par la loi (le délai maximal légal d’un an et six mois), ainsi qu’à la date finale de la procédure d’octroi des autorisations complète (le délai maximal légal de trois ans et six mois) du projet PCI Brabo II.