Les examens par les pairs européens

La qualité est la marque de fabrique des statistiques européennes. Afin de garantir la qualité de ses statistiques, le SSE a créé un cadre de qualité commun. Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne constitue la pierre angulaire de ce cadre de qualité.

L’objectif de ces examens par les pairs est de vérifier dans quelle mesure les partenaires du SSE respectent les principes et les indicateurs du Code. Les recommandations qui en découlent doivent aussi aider les autorités statistiques à améliorer et développer davantage leurs systèmes statistiques.

Le cadre de qualité commun du SSE se base sur le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, une série de 16 principes couvrant le cadre institutionnel, les processus statistiques et les résultats statistiques.

Les principes sont complétés par une série de 84 indicateurs des meilleures pratiques et normes qui fournissent des orientations et des références à utiliser lors de l’examen de la mise en œuvre du code. Par exemple, le principe 1 sur l’indépendance professionnelle stipule que les statistiques européennes doivent être produites de manière impartiale et indépendante, exempte de toute influence politique ou autre influence extérieure.

Découvrez davantage d’informations sur les 16 principes et 84 indicateurs du code.

Le dernier examen par les pairs date de décembre 2021. Avant cela, deux cycles d’examens par les pairs ont été menés en 2006-2008 et en 2013-2015, y compris en Belgique. Ils ont fourni des connaissances précieuses qui ont été intégrées dans ce nouveau cycle pour améliorer le processus lui-même.

Tous les membres du SSE sont examinés. Il s’agit d’Eurostat, des instances statistiques nationales et de quelques autres autorités nationales des États membres de l’UE et des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Pour le cycle d’examens initié en décembre 2021, il a été décidé d’accorder une attention particulière aux « Autres autorités nationales » (ONA). L'Institut des Comptes Nationaux (ICN), la Vlaamse Statistische Autoriteit, le SPF Intérieur et la Direction générale de l’Energie du SPF Economie ont ainsi été examinés. Outre ces quatre ONA, Statbel était bien entendu aussi soumis à cet examen par les pairs en sa qualité d’« Instance statistique nationale » (NSI).

Les équipes d’experts chargées de l’examen par les pairs des instances statistiques nationales et des ONA sont composées de quatre experts en statistiques, en audit et en gouvernance. Une équipe d’experts du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ESGAB) évalue Eurostat.

Les examens par les pairs sont réalisés pays par pays selon les étapes suivantes :

1. Chaque instance statistique nationale et autre du SSE s’évalue dans un questionnaire d’autoévaluation sur la base des principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et fournit une documentation détaillée sur son fonctionnement.
2. Ces documents sont contrôlés et analysés par une équipe d’experts, qui effectue ensuite une visite dans le pays où un examen plus approfondi est réalisé.
3. L’équipe d’experts rédige un rapport final contenant des recommandations d’amélioration.
4. Ce rapport est soumis à l’approbation des instances statistiques nationales et autres, qui mettent en place des mesures d’amélioration.

Eurostat contrôle chaque année la mise en œuvre des actions d’amélioration dans les États membres de l’UE et les pays de l’AELE. L’ESGAB veille à ce qu’Eurostat applique ses actions d’amélioration.

Les cycles d’examens par les pairs de 2006-2008 et 2013-2015 portaient principalement sur le respect du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Le cycle d’examens par les pairs initié en décembre 2021 ira plus loin et aidera par ailleurs les partenaires du Système statistique européen (SSE) à apporter des améliorations en formulant des recommandations tournées vers l'avenir qui vont au-delà du code actuel. En outre, les éléments axés sur l’avenir de ce cycle d'examens par les pairs du SSE peuvent entraîner une révision du code afin de prendre en considération de nouveaux phénomènes et développements que les experts auront identifiés au cours de ce cycle.

Vous trouverez davantage d’informations sur les examens par les pairs du SSE au cours de la période 2021-2023 sur le site internet d’Eurostat.