La production industrielle d’électricité n'est pas le seul secteur qui produit des déchets radioactifs ; ces déchets peuvent également provenir d’applications médicales dans les hôpitaux, de la recherche scientifique dans les universités ou dans les centres de recherche, et de l’utilisation de sources radioactives dans l’agriculture et l’industrie.
Ces déchets présentent des risques pour l'homme et l'environnement, ils doivent par conséquent être gérés en fonction de leur niveau de radioactivité et de leur durée de vie.
La gestion des déchets radioactifs a été confié à l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).
ONDRAF
L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) est un organisme public fédéral belge placé sous la tutelle des ministres fédéraux ayant l’Économie et l'Énergie dans leurs attributions.
Il a été créé par l’art. 179, §2 de la loi du 8 août 1980, et ses modalités de fonctionnement sont prévues dans l’arrêté royal du 30 mars 1981. Il présente chaque année un rapport d’activités au Parlement.
Mission relative à la gestion des déchets radioactifs
L’ONDRAF est seul chargé d’assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs. Dans ce cadre, il effectue notamment les tâches suivantes :
- l’inventaire des déchets radioactifs sur le territoire belge ;
- l’inventaire des passifs nucléaires ;
- le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs pour le compte des producteurs ne disposant pas d’un équipement agréé ;
- la qualification et le suivi des opérations nécessaires pour le conditionnement des déchets radioactifs auprès des producteurs disposant d’un équipement agréé. L’agrément de l’équipement est effectué par l’ONDRAF. Le traitement et le conditionnement se font par les producteurs eux-mêmes ;
- l’entreposage des déchets radioactifs en dehors des installations du producteur ;
- l’évacuation des déchets radioactifs en dehors des installations du producteur ;
- la proposition des politiques nationales en matière de gestion des déchets radioactifs.
Son rôle de gestionnaire des déchets radioactifs est distinct de son rôle d’exploitant nucléaire. Quand il agit en tant qu’exploitant nucléaire, l’ONDRAF est contrôlé par l’AFCN au même titre que les autres exploitants nucléaires.
L’ONDRAF assure la coordination générale de l’ensemble des activités industrielles et de RD&D et assure la pérennité et l’intégration des connaissances.
L’ONDRAF est aussi un organisme de recherche. Depuis sa création, il mène des recherches sur le stockage géologique pour les déchets radioactifs. Ainsi il a développé le projet d’un dépôt de surface pour les déchets de faible et moyenne activité à temps de vie court situé sur les territoires des communes de Mol et Dessel. Ce projet a déjà fait l’objet d’une proposition de politique nationale auprès des tutelles de l’organisme.
Mission relative au démantèlement des installations nucléaires
Le démantèlement des installations nucléaires incombe aux exploitants/propriétaires de celles-ci ou, dans le cas des installations appartenant à un passif nucléaire, la responsabilité financière est supportée par l’État et la gestion opérationnelle est confiée à l’ONDRAF.
Le démantèlement des sites nucléaires fait l’objet d’un « plan de déclassement » qui doit être soumis à l’ONDRAF.
Mission relative à la gestion des passifs techniques
L’ONDRAF est chargé de la gestion des passifs techniques du Centre d’Étude de l’Énergie Nucléaire (SCK•CEN) et de l’Institut National des Radioéléments (IRE).
L’ONDRAF peut effectuer sa mission de gestion des déchets radioactifs et ses autres missions par ses propres moyens ou les faire exécuter, sous sa responsabilité, par des tiers. En pratique, il confie :
- les transports de déchets radioactifs en dehors des sites des producteurs à des transporteurs spécialisés ;
- les activités industrielles à des tiers, en particulier à Belgoprocess, sa filiale industrielle implantée à Dessel. Belgoprocess assure l’essentiel des activités de traitement et de conditionnement des déchets radioactifs non conditionnés pris en charge par l’ONDRAF ainsi que les activités d’entreposage et des activités d’assainissement et de démantèlement ;
- les études et les activités de RD&D à des tiers, notamment le SCK•CEN.
Que fait-on des déchets radioactifs en Belgique ?
L’ONDRAF distingue trois types de déchets radioactifs :
- Catégorie A : déchets radioactifs de faible ou moyenne activité, à vie courte.
- Catégorie B : déchets radioactifs de faible ou moyenne activité, à vie longue.
- Catégorie C : déchets nucléaires de haute activité, à vie longue.
Pour les déchets radioactifs de catégorie A, le Conseil des ministres du 23 juin 2006 a décidé de les stocker dans un dépôt final en surface, sur le territoire de la commune de Dessel.
Pour les déchets radioactifs de catégorie B et de catégorie C, le stockage géologique dans une installation souterraine est préconisé par l’ONDRAF.
