SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
NG III, 3ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. : 02 277 51 11
Fax : 02 277 54 51
E-mail : Eco.inspec@economie.fgov.be
Rapports annuels : politique en matière de surveillance du marché des biens et services
La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie publie chaque année un rapport d’activités sur la politique en matière de surveillance du marché.
Vous pouvez télécharger les rapports des années suivantes (format pdf) :
Rapport annuel 2010 de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation (PDF, 869.41 Kb)
Rapport annuel 2009 de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation (PDF, 6.2 MB)
Politique en matière de Surveillance du Marché : rapport d’activités 2008
Politique en matière de Surveillance du Marché : rapport d’activités 2007
Politique en matière de Surveillance du Marché : rapport d’activités 2006
