European Consumer Protection Enforcement Day - High Level Meeting

Date

Le 22 septembre 2010

Réunion restreinte

( sur invitation )

Lieu

A Bruxelles - Square

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Le joyau de la couronne de l’intégration européenne est sans aucun doute la réalisation d’un marché intérieur. 500 millions de consommateurs constituent le moteur de l’économie européenne, leur consommation commune s’élève à près de 60% du PIB européen. Un marché intérieur insuffisamment accessible au consommateur ou au sein duquel il se sent trompé ou escroqué sera moins compétitif. De toute évidence, l’efficience économique générale s’en ressentira.

Hélas, nous sommes encore loin d’un véritable marché européen des consommateurs. Il ressort du tableau de bord des consommateurs de mars 2010 que, l’année dernière, seuls 29% des consommateurs européens avaient acquis un produit ou service dans un autre pays de l’UE. Nous constatons des chiffres du même ordre chez les détaillants : à peine 25% d’entre eux ont conclu une vente avec des acquéreurs provenant d’autres pays de l’Union européenne. De tels pourcentages indiquent qu’un potentiel économique important reste inexploité. Cela s’avère toutefois nécessaire aux réformes structurelles indispensables en Europe. Cela démontre en outre que les consommateurs individuels ne profitent pas (ou ne peuvent pas profiter) suffisamment des avantages qu’offre le marché intérieur. 

Certains points névralgiques qui gênent la création d’un véritable marché intérieur des consommateurs ont déjà été révélés. Au niveau européen, la protection des intérêts économiques du consommateur reste toujours inégale selon le pays où l’on se trouve, et elle s’avère en outre très fragmentée en raison du manque d’uniformité dans la transposition des normes européennes en droit national.  Lors de différentes périodes d’évaluation, le cadre réglementaire européen actuel s’est révélé insuffisant. Il ne parvient pas à organiser une protection dynamique disposant de la vitesse de réaction et de l’énergie nécessaires. Il ne permet pas d’élaborer, et encore moins de mener, une politique de protection européenne.

Lors de différentes occasions d’évaluation, le cadre législatif européen actuel s’est avéré insuffisant. Il ne réussit pas à mettre en œuvre un système suffisamment puissant pour faire respecter la législation, avec la rapidité de réaction et la fermeté qui est nécessaire. Il ne permet pas de rédiger ni de mener une politique européenne pour faire respecter la législation.

Lors du Consumer Protection Enforcement Day, cette problématique sera analysée au cours d’une réunion au sommet des responsables de la politique de protection dans les divers états membres. L’objectif est d’esquisser les contours d’un modèle de protection plus effectif et dynamique au niveau européen, ce qui s’avère nécessaire au bien-être du marché intérieur. 

Documentation

Programme (PDF, 199.61 Kb) - Ordre du jour (PDF, 254.4 Kb)

Documentation de référence (PDF, 15.59 Kb)

Conférence de presse : CV des orateurs (PDF, 227.81 Kb)

Note d'information de la Présidence (PDF, 20.06 Kb)