Competition Day

Dates

Les 20 et 21 octobre 2010

Réunion restreinte

( sur invitation )

Lieu

A Bruxelles - Bozar

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La journée consacrée à la concurrence de la Présidence belge aura lieu le jeudi 21 octobre 2010 et sera précédée d’un diner pour les invités le mercredi 20 octobre.

Ce « Competition day » aura pour thème les actions en dommage-intérêts pour réparation du dommage causé par des infractions aux règles de concurrence (“private enforcement”). Il est attendu que la journée ait lieu pendant une nouvelle consultation publique sur les initiatives à prendre par la Commission Européenne et qu’elle sera ainsi l’occasion de faire le point sur un certain nombre de sujets clefs.

Après quelques aperçus généraux de l’état actuel et des perspectives pour la politique de concurrence par le Commissaire pour la Concurrence et les directeurs généraux de la DG Concurrence et de la Direction générale belge de Concurrence, le thème central partira de l’expérience des Etats Unis et de la Commission Européenne afin d’introduire deux tables rondes :

• Une première table ronde discutera de la manière dont l’Europe peut améliorer les perspectives des victimes sur une réparation de leur dommage sans subir les excès dans d’autres juridictions.
• Une deuxième table ronde discutera le rapport préparé pour la Commission européenne sur l’évaluation de dommage. Le but est d’examiner si ce document offre aux juges des indications suffisantes pour leur permettre d’évaluer le dommage causé par des infractions aux règles de concurrence.

L’inscription pour le « Competition day » est libre mais le déjeuner ne peut être offert qu’à un nombre limité de participants. La règle est donc que les premiers inscrits seront les premiers servis.

La langue de travail sera l’anglais.

Documentation

Vous trouverez des informations concernant ce sujet sur le site internet de la Commission européenne

Discours du Ministre (PDF, 53.92 Kb) Vincent Van Quickenborne