Colloque 2008

Un colloque a été organisé les 8 et 9 décembre 2008 au Palais de justice de Bruxelles pour présenter les résultats de la codification de la législation économique.

• Actes du colloque (PDF, 1.52 MB) ;
• programme (PDF, 213.93 Kb) «Codification de la législation économique» ;
• rapport (PDF, 13.26 MB) «Evaluation et modernisation du droit économique» ; 
• Code de droit économique (PDF, 97.42 Kb) : table des matières.