Surveillance du marché

Le SPF Economie surveille le marché des biens et services afin de s’assurer du respect des réglementations économiques. Cette fonction de « police économique » soutient la politique réglementaire et permet de disposer d’une évaluation permanente de la valeur et de l’efficacité de ses législations. La politique du SPF Economie en matière de surveillance du marché comprend l’information aux acteurs économiques, la prévention et la répression.

Promouvoir une approche transversale au sein du SPF Economie

Veiller à une surveillance intégrée efficiente et à un contrôle efficace

Développer une lutte efficace contre toutes les pratiques relatives à la fraude économique

Promouvoir une approche transversale au sein du SPF Economie

Une concertation continue est instaurée entre les services de contrôle et ceux compétents pour la réglementation, dans le cadre d’une approche transversale. De cette manière, un feed-back permanent est donné à ces services afin qu’ils puissent disposer d’une connaissance concrète et complète du marché dans le souci de disposer d’une réglementation optimale, fidèle à la réalité et à la politique menée par le SPF Economie. De plus, ce dialogue permanent garantit un contrôle uniforme de la réglementation économique.

Veiller à une surveillance intégrée efficiente et à un contrôle efficace

La surveillance du marché des biens et services est très vaste. Elle englobe

• le maintien de la concurrence,
• la protection des droits des consommateurs et des commerçants,
• le développement et la facilitation des dispositions relatives à l’Alternative Dispute Resolution (ADR) lorsque cet instrument peut avoir une valeur ajoutée,
• les contrôles techniques ayant trait à la normalisation, la sécurité des produits et des services, la sécurité publique, la métrologie et l’analyse des composants des produits.

Vu la diversité et l’ampleur de certains secteurs, le SPF Economie délèguera sa mission de surveillance à des organismes accrédités et certifiés, lorsque c’est possible et opportun. Il gardera toutefois une vue d’ensemble sur ces délégations.

La surveillance du marché est effectuée sur base de choix pertinents et justifiés. Elle est opérationnalisée par des méthodes scientifiques et par l’outil de l’analyse des risques. Le SPF Economie évalue également en permanence ses propres méthodologies de contrôle.

De plus, il est essentiel que les mesures nécessaires puissent être prises pour qu’en cas d’infractions, une sanction adéquate soit apportée. Dans cet objectif, le SPF Economie développe en permanence une concertation avec les instances judiciaires responsables.

Développer une lutte efficace contre toutes les pratiques relatives à la fraude économique

Le SPF Economie entend protéger tous les opérateurs des conséquences dommageables de la fraude économique dans les domaines aussi divers que l’octroi correct des subsides européens découlant de systèmes de soutiens communautaires, les programmes de compensations économiques, les droits d’auteur, la contrefaçon et la piraterie. Le SPF Economie est au niveau fédéral chargé de la coordination de cette problématique.