Réglementation

Le système de l’économie de marché est celui qui à ce jour montre le plus d’efficacité et constitue le meilleur gage de promotion de la liberté. Cependant, tous les acteurs économiques ne sont pas de force égale. Concurrence n’est pas systématiquement synonyme de protection de l’intérêt général. La réglementation trouve alors toute sa légitimité et sa pertinence pour encadrer le marché de façon complète et équilibrée.

Mieux réglementer

Mener une politique réglementaire proactive

Elaborer un cadre normatif stimulant l’innovation et l’économie de la connaissance

Mieux réglementer

Le SPF Economie pilote la Table Ronde sur l’évaluation et la modernisation de la législation économique, en adéquation avec les enjeux économiques, les priorités nationales et les obligations européennes.

Mais il est évident également que tout acteur du marché des biens et services revendique à juste titre une réelle sécurité juridique. Cette sécurité suppose une qualité irréprochable de la réglementation, exempte de tout vice de fond ou de forme, de toute contradiction, de toute confusion d’interprétation. La réglementation doit être compréhensible pour ses destinataires. Des textes successivement modifiés doivent être systématiquement consolidés. Des commentaires administratifs peuvent aussi se révéler très utiles. La diffusion de codes annotés, sur support papier ou numérique, comportant à la fois le texte légal, le commentaire administratif et un aperçu de la jurisprudence dominante, permettrait de réconcilier le citoyen avec le droit. De façon plus ambitieuse, un travail de véritable codification doit être entrepris.

Mener une politique réglementaire proactive

Le SPF Economie ne se contente pas d’une politique réglementaire curative et réactive intervenant seulement lorsqu’une faille ou un problème est soulevé par un public concerné. Il mène également une politique proactive basée sur l’observation du marché. Dans ce cadre, pour garantir en permanence un marché équilibré et durable, un dialogue étroit est organisé au sein du SPF Economie entre l’autorité de réglementation et les spécialistes de la connaissance du marché. 

Elaborer un cadre normatif stimulant l’innovation et l’économie de la connaissance

Au travers de sa mission de réglementation, le SPF Economie doit contribuer à la conception de législations favorables à l’émergence de nouveaux secteurs économiques, comme par exemple les technologies de la communication et de l’information, ainsi que l’économie numérique.

Ainsi, une attention particulière doit être portée au secteur de l’innovation. En effet, le droit ne peut être un frein à l’innovation. Elément stratégique du développement de l’entreprise, la propriété intellectuelle est un levier essentiel en matière d’innovation. Pour promouvoir la propriété intellectuelle, il faut une législation moderne, bien conçue, intégrant tous les développements internationaux et européens, et tenant compte des particularités nationales.