Types de marchés

Les marchés publics sont des contrats d’achats conclus par un service public, avec un ou plusieurs opérateurs (économiques, privés ou publics), en vue de répondre à ses besoins en matière de biens, de services et de travaux.

Nous pouvons d’une manière générale subdiviser les marchés en deux catégories :

  • Les marchés faisant l’objet d’une annonce publique mais dont l’accessibilité est déterminée par la procédure choisie :
    • Les candidats  présentent  un” dossier de sélection”.  Mais ne pourront participer au marché et introduire une offre que ceux qui auront été  sélectionnés, selon des critères d’exclusion et de qualité préalablement définis (capacité financière, compétence technique). Cette procédure est dite restreinte.
    • Les candidats soumettent un dossier de sélection et introduisent simultanément une offre. Cette procédure est dite ouverte.  Ce marché doit être annoncé sur e-procurementLien externe.
  • Les marchés portés à la connaissance d’un nombre déterminé de candidats potentiels :
    • Le service public sélectionne lui-même les entreprises susceptibles de prester le service ou de fournir le bien faisant l’objet du marché. Les entreprises ainsi sélectionnées sont alors invitées à introduire une offre. Les offres sont alors comparées en vue de déterminer la plus intéressante. Pour ce faire, le service public peut entreprendre des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Liens utiles

Services en ligne

Service Achat

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Service Achat

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1210 Bruxelles

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