Le fonctionnement du marché des paiements électroniques en Belgique – mai 2019

A la suite de la demande du ministre de l’Economie, l’Observatoire des prix a examiné le marché belge des paiements électroniques.

Depuis quelques années, la Commission européenne cherche à créer, au sein de l’Union européenne, un marché des services de paiement efficient et intégré. A cet effet, différentes directives sont entrées en vigueur, parmi lesquelles la directive sur les services de paiement (PSD 2) en 2015.

Une des conséquences de la transposition dans la législation belge de cette directive est la loi du 19 juillet 2018 qui interdit le surcoût sur les paiements électroniques. Cette loi entraîne l’interdiction pour les commerçants de facturer des coûts supplémentaires aux clients qui désirent régler leurs achats par voie électronique.

Pour remplir sa mission, l’Observatoire des prix a rencontré différents acteurs proches de ce marché, notamment des représentants des commerçants, des experts de la Banque nationale de Belgique et les principaux acquéreurs et fournisseurs de systèmes de paiement sur le marché belge.