Guide pratique sur l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour accéder au financement des PME

Au cours de la dernière décennie, la contribution croissante des actifs de propriété intellectuelle à la valeur marchande des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), a été principalement motivée par l'émergence d'une nouvelle économie, connue sous le nom d'économie de la connaissance (ou de données), dans laquelle le capital de base prend plutôt la forme de technologies telles que les brevets, les processus, le savoir-faire, la clientèle ou encore le talent de la main-d'œuvre plutôt que d'être basé sur le modèle classiques des actifs matériels.

Ce rapport examine les différentes approches existantes pour utiliser la propriété intellectuelle en vue d’un accès au financement. Nous y présentons la propriété intellectuelle en tant que garantie pour le financement de la dette, en tant que police d'assurance, ou encore les différents outils juridiques et fiscaux disponibles pour les PME afin d'encourager l'innovation. Ce rapport fournit également une série de recommandations sur la façon dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié.

En outre, l’aperçu général propose non seulement un résumé du guide mais aussi  une boîte à outils comprenant des informations pratiques et faciles à utiliser à l'attention des PME belges pour améliorer la gestion de leur stratégie de propriété intellectuelle.