Sécurité des objets contenant de substances ou des préparations liquides, AR 01-02-1999

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SPF Economie
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    Arrêté royal du 1er février 1999 relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018