Rapport annuel 2015 de la Direction générale de l'Inspection économique

En 2015, l’Inspection économique a de nouveau lancé un large éventail d’initiatives visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la législation économique. Ce rapport a pour objectif d’offrir un aperçu évocateur de nos activités en tant que superviseur de la réglementation économique.

35.416 enquêtes ont été effectuées. Elles ont donné lieu à 2.888 procès-verbaux d’avertissement et à 3.746 procès-verbaux.

• 24.768 enquêtes concernaient la protection des consommateurs ;

• 10.648 enquêtes ont été réalisées dans le cadre de la concurrence loyale.

En plus de l’approche répressive, l’Inspection économique s’est davantage orientée vers l’accompagnement des consommateurs afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits et vers les entreprises afin de les inciter à se conformer aux règles économiques.

En effet, l’objectif ultime n’est pas la sanction en soi mais plutôt d’aider les opérateurs économiques à comprendre la législation économique et à la respecter en toute connaissance de cause en vue du bon fonctionnement et de la transparence du marché.

Par la guidance, l’Inspection économique explique les conséquences pratiques de la réglementation aux entreprises. En 2015, une attention particulière a été accordée

• aux droits d’auteur,

• aux réductions de prix et au crédit à la consummation dans le secteur automobile,

• aux paiements en pièces de 1 et 2 cents et

• à la gestion des plaintes par les entreprises.

L’Inspection économique a également fourni des réponses aux 16.197 signaux, plaints et demandes d’information de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et de diverses autorités publiques. La majorité des signaux (32 %) portait sur l’achat de biens de consommation.

14 enquêtes générales ont été menées. Les principales d’entre elles portaient sur

• l’indication correcte des prix dans l’horeca et dans les brochures de voyage,

• les paiements en espèces interdits,

• le commerce électronique,

• les car-pass et

• la gestion des plaintes par les entreprises.

L’Inspection économique a pu bénéficier des efforts soutenus précédemment dans un certain nombre de domaines. Pendant les deux dernières années, le nombre de signaux concernant la fraude des annuaires professionnels s’est réduit de plus de la moitié après une répression coordonnée et une campagne de sensibilisation. La coordination et des actions ciblées sont aussi la clef du succès de la cellule Contrefaçon de l’Inspection économique. 319.199 articles de contrefaçon ont été retirés du marché pour une valeur marchande de 12.271.728 euros.