Étude portant sur la neutralité du réseau (Internet) et les mesures de gestion du trafic

Cette étude aborde les sujets suivants :

• le contexte, l'origine et les objectifs à différents niveaux politiques, dans le but d'identifier une définition de travail du principe de « neutralité du réseau » (et du concept de « gestion du trafic »),
• le champ d’application du principe de « neutralité du réseau » au regard des destinataires des droits et obligations que ce principe engendre,
• une analyse approfondie de la faisabilité et de l'opportunité sur le plan juridique et économique d'une initiative politique en matière de neutralité du réseau (et de gestion du trafic),
• un livre blanc sur la politique future à mener avec une approche spécifiquement belge de la problématique de la neutralité du réseau fondée sur la situation juridique, économique et technologique en Belgique,
• un exemple de charte (ou code de bonne conduite) concernant la neutralité de l’internet, tenant compte de la législation actuelle dans ce domaine.