Décision de la Commission du 21 avril 2005 relative aux articles de loisirs flottants
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Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil.
Dernière mise à jour
15 janvier 2018