Cuistax - Commentaires explicatifs du SPF Economie

Les cuistax doivent satisfaire au Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services. Ce Code stipule que tous les produits et services mis ou proposés sur le marché, doivent être sûrs.

Les cuistax destinés aux enfants jusqu’à 14 ans sont considérés comme des jouets car il s’agit de produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Ils doivent répondre aux exigences de l’arrêté royal relatif à la sécurité des jouets.

Exemples de cuistax considérés comme jouets :

• cuistax unipersonnel pour enfants de 3 à 14 ans ;

• cuistax avec une carrosserie pour enfants de 4 à 9 ans ;

• voiturettes à pousser pour enfants de 1 à 4 ans.