Tout titulaire de droits de propriété intellectuelle a un intérêt à ce que les droits dont il est titulaire soient respectés.
Cependant, les procédures judiciaires peuvent être coûteuses et durer longtemps. Le choix du recours aux modes de règlement alternatif des litiges (MARCs) peut alors présenter pour les parties divers avantages, tels que la rapidité de la procédure, les coûts et le caractère moins conflictuel de la procédure.
Dans cette optique, le SPF Economie a développé un guide pratique pour la résolution alternative de conflits en matière de propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour
20 mai 2022