SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Contact Center
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages
Lien: Loi du 16 février 1994
Type de réglementation: Loi
Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (MB. 01.04.1994)
