Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

La directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets a été transposée en droit belge sous la forme de l'arrêté suivant:

Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. Les exigences et les conditions plus spécifiques de la mise sur le marché des jouets y figurent. Un jouet sûr doit satisfaire aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l’annexe II de cet arrêté.

Date d'édition :06/05/2011
Type de réglementation:Arrêté royal