Arrêté royal du 25 juin 2008 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques

25 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques.

Date d'édition :27/05/2009
Type de réglementation:Arrêté royal