Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail.

2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail.

Date d'édition :27/05/2009
Type de réglementation:Arrêté royal