Arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil diesel pour les véhicules routiers (NBN EN 590) (MB 09/11/2001)
Arrêté royal du 18 octobre 2001modifiant l'AR du 20 mars 2000, remplaçant AR du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil diesel pour les véhicules routiers (NBN EN 590) (Moniteur belge du 09/11/2001)
Date d'édition :23/06/2009
Type de réglementation:Arrêté royal