Arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des combustibles résiduels (MB 23/03/2001)
Arrêté royal du 7 mars 2001relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des combustibles résiduels (NBN T 52-717) (Moniteur belge du 23/03/2001)
Date d'édition :23/06/2009
Type de réglementation:Arrêté royal