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Arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (M.B. 29-4-1981).
Lien: Arrêté royal du 10 mars 1981 (PDF, 33.76 Kb)
Type de réglementation: Arrêté royal
10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (M.B. 29-4-1981).
