SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Lien: Arrêté ministériel du 15 février 2011
Type de réglementation: Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 15 février 2011 de reconnaissance d'une partie de Tongres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services