Quoi de neuf pour la commercialisation des produits de construction ?

Miniature de la couverture de la brochure

Le marché des produits de construction représente un marché de produits intermédiaires très diversifiés destinés à être incorporés notamment dans les édifices, les ponts, les chaussées. On y retrouve des familles de produits aussi disparates que les briques, les éléments en béton, les polymères, les tuiles, les mosaïques, les poutres, les portes, les fenêtres ou encore les appareils sanitaires.

Pour assurer la libre circulation de tous ces produits dans le marché intérieur, la Commission européenne a entamé un vaste chantier de révision de la législation qui était applicable à ce secteur, à savoir la Directive européenne 89/106/CEE. Cette révision a pris la forme du Règlement européen (UE) n°305/2011 pour la commercialisation des produits de construction, publié le 4 avril 2011. Ce nouveau Règlement vise à rendre la législation plus efficace et donc à en faciliter son application, tout en préservant les objectifs stratégiques de l’Union européenne. Ses objectifs sont atteints grâce à l’utilisation d’un langage commun, à savoir, compréhensible par tous les acteurs concernés, ainsi que par la clarification et la réduction des charges administratives, en particulier pour les PME. La normalisation et les spécifications techniques harmonisées permettent d'établir les performances des produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles et de l'usage prévu. Dans le cadre de l'innovation, les évaluations techniques européennes permettent de connaître les performances des produits.

Cette brochure vise à présenter de manière synthétique les nouvelles règles pour la commercialisation des produits de construction. Vous pourrez comprendre les enjeux du Règlement (UE) n°305/2011. Après l'avoir lue, la «déclaration des performances» d'un produit, ou la signification du «marquage CE» spécifique aux produits de construction n'auront plus de mystère pour vous. D'une façon générale, en tant que fabricant, vous connaîtrez mieux vos obligations et vous choisirez les organismes notifiés en connaissance de cause. En tant que prescripteur ou entrepreneur, vous aurez en main les informations nécessaires pour sélectionner les produits adéquats.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Date d'édition :21/02/2012
Editeur :SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Type de Publication:Construction