Guide d’application de la réglementation relative aux OGM

Couverture du

Ce guide est destiné à tous les professionnels de l'agroalimentaire et traite, d'une manière la plus pratique possible, des différentes mesures qu'ils doivent prendre pour se conformer aux réglementations en la matière. En effet, depuis le 18 avril 2004, deux Règlements relatifs aux OGM, aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés sont d’application.

Puisqu’un certain nombre de dispositions ne sont plus d’application ou ont été entre-temps précisées, il est important d’adapter la première version du guide (du 17 septembre 2004). Le présent guide est le fruit d'une collaboration entre l’APFACAa, FEDISb, FEVIAc et les autorités belges compétentesd. Cette démarche témoigne, au niveau belge, d'une volonté commune de faciliter la mise en oeuvre de cette législation et, dès lors, de fournir au consommateur les garanties qu'il est en droit d'attendre en termes d'information et de sécurité des aliments.

a APFACA : Association Professionnelle des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux

b FEDIS : Fédération belge des entreprises de distribution

c FEVIA : Fédération de l'Industrie Alimentaire

d Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
AFSCA : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Date d'édition :24/06/2010
Type de Publication:Législation et réglementation , Sécurité