Guide anticorruption pour les entreprises belges à l'étranger

Guide pour mieux se conformer aux règles de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Guide anticorruption pour les entreprises belges à l’etranger

Le but de ce guide est d’offrir aux entreprises belges un point de départ pour les mesures internes qu’elles peuvent prendre afin de limiter leur exposition aux risques de corruption à l’étranger.

Les mesures prises, en particulier pour « les petites et moyennes entreprises, doivent s’adapter en fonction des circonstances propres à chacune d’elles, y compris leur taille, leur forme, leur structure juridique et leur secteur d’exploitation géographique et industriel, ainsi que les principes en matière de compétence et autres principes juridiques fondamentaux dans le cadre desquels elles opèrent ».

Date d'édition :09/12/2016
Editeur :Point de contact national en Belgique pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Auteur :Mathieu Maes
Type de Publication:Informations économiques , Législation et réglementation