Skip navigation

Contact Center

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
Posez votre question via le formulaire en ligne

 

Pour que la fête ne tourne pas au drame !

Téléchargement(s):

Artifices de joie (PDF, 857.24 Kb)

Feuerwerk (PDF, 852.69 Kb)

Type de publication: Consommateurs


Pour que la fête ne tourne pas au drame !

Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière de détention, d’utilisation et de vente d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public. Ce document, destiné tant au grand public qu’aux détaillants et aux différents acteurs publics, présente également une série de mesures de sécurité élémentaires, d’adresses utiles, d’informations pratiques et de recommandations, de renseignements sur les procédures administratives et de renvois à la législation en vigueur.