SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière de détention, d’utilisation et de vente d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public. Ce document, destiné tant au grand public qu’aux détaillants et aux différents acteurs publics, présente également une série de mesures de sécurité élémentaires, d’adresses utiles, d’informations pratiques et de recommandations, de renseignements sur les procédures administratives et de renvois à la législation en vigueur.