Guide des titulaires Internet

La présente rubrique reprend le contenu de la brochure co-éditée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur. Elle a pour but, de manière complète et dans un langage clair, d'amener le futur titulaire ou concepteur de site Internet à appréhender les différentes questions soulevées par la création d'un tel site. En effet, les implications étant tellement multiples, il serait hasardeux de s'improviser titulaire ou concepteur de site Internet sans tenir compte des différents domaines rencontrés. 
Face aux différentes questions soulevées, la présente rubrique a le mérite d'apporter des solutions en sériant les réponses. Ainsi, on abordera la création et l'hébergement d'un site, les marques et noms de domaine, le droit d'auteur, les informations à fournir ainsi que le traitement à réserver aux informations recueillies et ce, au regard du respect de la vie privée.

Ensuite il sera analysé tous les aspects liés à la vente de biens et services tels qu'entre autre là publicité, le paiement, la livraison, les garanties, la preuve ainsi que tout ce qui concerne le respect des lois sur la pratique du commerce.

Plus loin, la criminalité informatique retiendra notre attention ainsi qu'une piste ouverte à l'autoréglementation..
Pour clore, la présente rubrique reprend dans un glossaire assez exhaustif l'ensemble de la terminologie propre à l'environnement Internet.