Le droit au tarif social

couverture du dépliant

Dépliant qui explique :

    • ce qu'est le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
    • qui a droit au tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
    • quelles démarches accomplir pour obtenir le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
    • ce que vous devez faire si vous ne bénéficiez PAS du tarif social mais que vous estimez y avoir droit
    • quand le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité n’est pas d’application
    • quel est le cadre législatif précis du tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
    • où vous pourrez trouver de plus amples informations sur le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
    • où vous pourrez trouver de plus amples informations sur l’automatisation de l’octroi du droit au tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
Date d'édition :01/09/2010
Type de Publication:Consommateurs , Energie