Le droit au tarif social
Dépliant qui explique :
- ce qu'est le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
- qui a droit au tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
- quelles démarches accomplir pour obtenir le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
- ce que vous devez faire si vous ne bénéficiez PAS du tarif social mais que vous estimez y avoir droit
- quand le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité n’est pas d’application
- quel est le cadre législatif précis du tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
- où vous pourrez trouver de plus amples informations sur le tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
- où vous pourrez trouver de plus amples informations sur l’automatisation de l’octroi du droit au tarif social pour le gaz naturel et/ou l’électricité
Date d'édition :01/09/2010
Type de Publication:Consommateurs , Energie